Depuis le 1er janvier 2002, seuls les timbres fiscaux libellés en euros peuvent être utilisés. Or vous n'avez pas eu le temps avant le 31 décembre 2001 de déposer votre demande de passeport ou de permis de chasse, et vous détenez donc encore des timbres fiscaux en francs. Que pouvez-vous en faire ?
Les timbres fiscaux en francs encore en votre possession ont encore de la valeur. Ils peuvent être échangés contre des timbres fiscaux en euros, mais uniquement dans les recettes des impôts et ce jusqu'au 31 décembre 2002.
Comme un timbre fiscal exprimé en euros n'est pas exactement équivalent à un timbre exprimé en francs, la différence vous sera remboursée quand elle vous sera défavorable.
Exemple : si vous détenez un timbre fiscal de 160 F, on vous remettra en échange un timbre fiscal de 24 euros, soit l'équivalent de 157,43 F et 39 centimes d'euros (soit 2,57 F).
Cette règle ne concerne pas les timbres-poste, qu'ils soient émis en francs ou « double-affichés » en francs et en euros. Les pouvoirs publics ont décidé de leur accorder une validité permanente. Mais, comme par le passé, il n'est pas possible d'utiliser un timbre, même en euros, émis dans un autre Etat de l'Union européenne pour affranchir du courrier en France.
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