Tiers payant : les complémentaires santé s’unissent et promettent des tests dès la fin 2015

Sur le tiers payant, les trois principales familles de complémentaires santé - mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs- semblent bien décider à (re)prendre la main. Lundi 1er juin, les représentants de la FNMF, du CTIP et de la FFSA se sont réunis pour avancer sur la création d’un dispositif ad hoc. Et elles ont décidé de créer une association: "les trois fédérations ont pris l’engagement de proposer une solution de tiers payant répondant aux besoins des professions de santé. L’association organisera la coopération entre les différents acteurs (assurance maladie obligatoire, éditeurs de logiciels des professionnels de santé, opérateurs de tiers payant, GIE SESAM-Vitale, …). Son objectif est de simplifier la mise en œuvre du tiers payant pour les professionnels de santé, dans l’intérêt des assurés et de l'ensemble des acteurs concernés par la dispense d’avance de frais," avancent ces fondateurs.

L’idée est de mettre en place avec l’assurance maladie obligatoire et avec les professionnels de santé "un socle de règles communes (cahiers des charges, normes techniques et de gestion…) afin d’améliorer et moderniser les échanges entre les professionnels de santé et les organismes complémentaires". Promis, les professionnels de santé seront "étroitement associés aux travaux", afin, poursuivent les trois fédérations dans un communiqué commun "de construire des solutions faciles à utiliser et adaptées aux spécificités de chacun". "L'objectif, c'est évidemment de permettre une réelle simplification de la mise en oeuvre du tiers payant", assure à l'AFP le président de la Mutualité française, Étienne Caniard, qui assure vouloir "dispenser les professionnels de toute charge administrative nouvelle".

L'association travaillera ainsi sur "un serveur d'ouverture des droits en ligne" commun, grâce auquel les professionnels desantépourront vérifier que leurs patients sont bien couverts par une complémentaire et qu'ils peuvent donc bénéficier du tiers payant. Une phase test du dispositif est prévu dès la fin de l’année 2015 pour s’assurer qu’il répond bien aux quatre garanties annoncées par les complémentaires santé dès février dernier : "simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service". Des ajustements pourront être faits ensuite "pour développer un dispositif permanent et opérationnel en 2017."

Pour l’heure, l’association est tout juste portée sur les fonts baptismaux. Son Conseil d’administration est composé de 18 membres : 5 institutions de prévoyance, 5 sociétés d’assurances et 5 mutuelles, ainsi que des représentants du CTIP, de la FFSA et de la FNMF. Mais le président et les vice-présidents ne seront élus que mi-juin par le conseil d’administration. Mais sans attendre, l'association des complémentaires doit rencontrer mardi l'Assurance maladie, chargée par le projet de loi de mettre en oeuvre un "flux unique de paiement" pour rembourser les professionnels desanté.