Tiers payant, déserts : en commission, les députés favorisent l’accès aux soins

LES DÉPUTÉS de la commission des affaires sociales ont approuvé quelques amendements au PLFSS visant à faciliter l’accès aux soins. Afin de combattre les déserts, un amendement suggère de mettre en place des conventions signées entre ARS et hôpitaux, centres de santé ou organismes mutualistes, prévoyant la mise à disposition de médecins salariés qui iront exercer en ambulatoire dans les zones sous dotées (en particulier dans des maisons de santé pluridisciplinaires). « Dans un contexte où l’exercice libéral n’est plus suffisamment attractif pour réussir la relève des générations, le développement des différentes formes de médecine salariés peut être une réponse », lit-on dans l’exposé des motifs.

Plusieurs amendements étendent le dispositif des nouveaux praticiens territoriaux de médecine générale, ces 200 postes de médecins que le gouvernement veut créer dès 2013 dans les zones fragiles. Un amendement vise à ouvrir ce système aux assistants hospitaliers ayant accompli moins de deux ans au sein d’un hôpital, un autre l’ouvre aux médecins remplaçants.

Un autre amendement adopté pose le principe d’une expérimentation de deux ans pour instaurer le tiers payant intégral (régime obligatoire et complémentaire) pour les soins de ville en tarif opposable pour les étudiants. Le dispositif sera expérimenté dans trois villes universitaires avant généralisation éventuelle.

Dans un tout autre registre, les députés ont approuvé en commission un amendement qui empêche la mention d’un nom de fabricant lors d’une prescription d’un médicament générique. La prescription en DCI doit permettre de délivrer le générique « sans obliger le patient à privilégier un fabricant plutôt qu’un autre ».