Testing, refus de soins : pour AIDES, « c’est au médecin de prouver qu’il n’a pas discriminé »

Par Anne Bayle-Iniguez
Publié le 18/09/2015
- Mis à jour le 12/07/2019

Crédit photo : S Toubon

Alors que les sénateurs, en plein examen du projet de loi de santé, se rapprochent de l’article relatif au testing et à la mise en place d’un observatoire de refus de soins, l’association AIDES appelle les élus à « aller plus loin » dans leur démarche.

Très mobilisée sur ce sujet, notamment par les chirurgiens-dentistes, AIDES souhaite renforcer le projet de loi par la légalisation des pratiques de testing, l’élargissement de la définition légale des refus de soins « trop restrictive ,» et l’inversion de la charge de la preuve. « Ce doit être au médecin de prouver qu’il n’a pas discriminé et non au patient de prouver la discrimination », insiste AIDES.

Cumul des discriminations

« Nous constatons un véritable cumul des discriminations, explique Aurélien Beaucamp, président d’AIDES. Lorsque vous êtes séropositif et titulaire de la CMU, de l’aide médicale d’État (AME) ou que vous portez un nom à consonance étrangère, la probabilité d’être confronté à un refus de soins augmente sensiblement. »

Le refus de soin à un patient sur la base de son statut sérologique expose le praticien à des sanctions de son ordre professionnel.

Actuellement, le projet de loi de santé remanié par les sénateurs en commission confie au défenseur des droits (et non plus à l’ordre professionnel comme le souhaitait le gouvernement) la mise en place d’un observatoire de refus des soins, chargé d’effectuer des tests de situation dans les cabinets médicaux, en lien avec les associations d’usagers. Les modalités de testing restent à préciser par décret.


Source : lequotidiendumedecin.fr