Temps de travail : mécontents des propositions du ministère, les internes lancent une pétition sur Internet

Les internes en médecine, pharmacie et odontologie ne parviennent pas à se mettre d’accord avec le ministère de la Santé sur la révision du temps de travail. Le 28 mars dernier, la France a été mise en demeure par la Commission européenne de se conformer dans les deux mois au droit européen. La tâche n’est pas aisée. Selon une enquête nationale menée 2012 par l’Intersyndicat national des internes (ISNI), les internes travaillent en moyenne 60 heures par semaine. Soit bien plus que les 48 heures hebdomadaires réglementaires. Dans un cas sur cinq, le repos de sécurité pas respecté.

10 demi-journées par semaine

Les réunions entre les internes et le ministère de la Santé se sont enchaînées sans trouver de solution consensuelle. Le ministère propose de réduire les obligations de services de 11 à 10 demi-journées par semaine et de diviser le temps de formation entre un « temps de formation universitaire » et un « temps personnel de formation ». Il propose également de comptabiliser deux demi-journées pour une garde effectuée dans les obligations de service. Les internes étant tenus de réaliser au moins 4 gardes par mois pendant les jours de semaine et une garde un week-end par mois. Cela signifie que les médecins en formation ne seraient plus en temps effectif dans leur stage hospitalier que 3 journées par mois, observent dans une vidéo les internes de médecine (ISNI), de pharmacie et de biologie médicale (FNSIP-BM) d’odontologie (SNIO) et les jeunes généralistes (SNJMG). « Comment peut-on imaginer que l’on peut faire tourner des services avec des internes qui ne seraient présents que 3 jours par semaine et quid de notre formation ? », s’offusquent ces syndicats. La proposition du ministère de la Santé est à leurs yeux « non conforme à la directive européenne » et inapplicable car « déconnectée des réalités de terrain ».

Des sanctions pour les établissements récalcitrants ?

Les internes en médecine, pharmacie, odontologie et les jeunes généralistes ont mis une pétition en ligne pour demander à leurs jeunes collègues de soutenir leurs propositions. Ils réclament que la semaine passe effectivement à 10 demi-journées de travail par semaine en transformant en garde le samedi matin. Toute demi-journée supplémentaire bénéficierait d’une rémunération complémentaire. Les internes veulent pouvoir conserver leurs deux demi-journées de formation personnelle hebdomadaires obligatoires comme du temps de travail car « il ne s’agit pas d’un temps de loisir mais bien de formation professionnelle ». Enfin, ils souhaitent que les établissements qui ne respectent pas la réglementation sur le temps de travail soient sanctionnés.

Les internes espèrent obtenir satisfaction lors de la prochaine réunion programmée au ministère le 30 juin.