Télétransmission : les médecins des Vosges gagnent en justice contre la Caisse

Les médecins des Vosges ont gagné leur action en justice contre la caisse primaire d'assurance-maladie de ce département, et la Caisse nationale, qui la soutenait.

On se souvient (« le Quotidien » du 17 janvier 2001) que 125 praticiens (34 dans un premier temps, rejoints ensuite par 91 de leurs confrères) appuyés par le Syndicat des médecins libéraux (qui avait lancé un mot d'ordre de boycottage des télétransmissions) avaient saisi la justice pour protester contre une publicité de la caisse diffusée par plusieurs journaux locaux, notamment « l'Est Républicain » et « la Liberté de l'Est ». Dans ce texte, l'assurance-maladie locale conseillait aux patients de ne pas régler directement leur médecin s'il ne télétransmettait pas la feuille de soins. « On vous refuse la télétransmission, alors, exigez de ne pas faire l'avance d'argent, la caisse se chargera de régler directement votre professionnel de santé, elle s'y engage. De cette façon, vous ne serez plus pris en otage », disait cette publicité.

L'action de l'Ordre national

Ce texte a provoqué également une protestation de l'Ordre des médecins qui s'est adressé à son tour à la justice.
Dans ses attendus, le tribunal de grande instance d'Epinal note que la télétransmission, du moins à l'époque des faits, n'était pas obligatoire pour les médecins et qu'on ne pouvait, dans ces conditions, exiger d'eux qu'ils l'utilisent, mais surtout, dit le jugement, « en incitant (...) les assurés sociaux à faire pression sur les praticiens pour qu'ils mettent en oeuvre la télétransmission, la CPAM des Vosges a commis une faute à l'égard des médecins exerçant dans le département ». En effet, « en raison de cette campagne d'information, les requérants (les médecins) ont été obligés de faire face aux demandes de certains patients qui prétendaient être déchargés de l'obligation d'envoyer eux-mêmes leurs feuilles de soins ou de verser leurs honoraires ».
L'assurance-maladie devra donc verser 0,15 euro à chaque médecin à titre de dommages et intérêts (les médecins avaient demandé 1 Fsymbolique, ce qui revient presque au même) et publier à ses frais le jugement dans deux journaux. L'Ordre a eu aussi gain de cause, puisque selon le tribunal de grande instance d'Epinal, suggérer « sans fondement, aux assurés sociaux (...) que certains praticiens les prennent en otage, a été de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur de la profession ». Des principes que défend l'Ordre. Pour cela, la caisse devra également verser 0,15 euro à l'Ordre et publier, à ses frais, le jugement dans deux journaux.