Télétransmission : le papier vient au secours de Vitale

Publié le 01/05/2001

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E N se mettant à la télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) grâce au système SESAM-Vitale, le Dr Jean-Claude Gallois, pneumologue en Seine-et-Marne, espérait bien se débarrasser d'une bonne partie de paperasserie.

Mais plusieurs de ses patients, bénéficiant du tiers payant, sont revenus lui réclamer une attestation de paiement du ticket modérateur, car leur mutuelle l'exigeait pour le remboursement. « Normalement, le relevé de Sécu fait état de ce qui est pris en charge et de ce qui doit être remboursé », relève le Dr Gallois. Il est d'autant plus étonné qu'une de ces demandes provenait d'un patient affilié à la Mutuelle générale (ex-MGPTT), qui règle souvent à la fois les prestations du régime obligatoire et celles du régime complémentaire. Désormais, « pour se prémunir contre des réclamations ultérieures », et donc de laborieuses recherches de factures, le Dr Gallois fournit systématiquement des reçus à ses patients.
A regret, car il trouve « aberrant d'avoir à faire, par précaution, des factures alors que la télétransmission devait permettre le tout informatique-zéro papier ».
A la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), le responsable de la mission SESAM-Vitale, André Loth, paraît tout aussi perplexe : « La FSE indique s'il y a eu tiers payant ou pas. Un organisme destinataire de FSE n'a aucune raison de demander une attestation de paiement. »
Le Dr Gilles Beaudouin, généraliste dans les Landes, estime aussi qu' « entre les caisses et les mutuelles, c'est le bazar dans les tiers payant. J'ai dû y laisser des sous, car certains patients ont reçu le remboursement du ticket modérateur à ma place », alors qu'ils avaient bénéficié d'une dispense d'avance des frais totale au moment de leur consultation. C'est justement pour éviter ce genre de méprise que la Mutuelle générale (MG) de Seine-et-Marne réclame un reçu de la part du médecin, « pour savoir à qui régler le ticket modérateur, au patient ou au médecin ». Cependant, la précision sur le caractère total ou partiel du tiers payant doit normalement pouvoir figurer sur la FSE elle-même.
Le Dr Beaudouin a enfin trouvé l'astuce qui lui donne la garantie d'être remboursé lorsque le patient bénéficie d'une dispense d'avance de frais totale : il applique le « Top M » ou « Top mutualiste ». Cela consiste à saisir la lettre M dans la case « numéro de mutuelle », pour signaler à la caisse que la part complémentaire, ou ticket modérateur, doit être réglée au professionnel de santé, et non au patient.
Le Dr Gallois, lui, aimerait résoudre son problème. C'est pourquoi il déplore que la caisse primaire de Meaux ne réponde ni au téléphone ni aux lettres.