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En France, la portabilité des numéros s'est organisée en deux temps puisque, dès le 1er janvier 1998, tout abonné qui ne changeait pas d'implantation géographique pouvait conserver son numéro de téléphone fixe en cas de changement d'opérateur. Puis, à compter du 1er janvier 2001, tout utilisateur pouvait obtenir de l'opérateur auprès duquel il était abonné un numéro lui permettant de changer d'implantation géographique ou d'opérateur tout en gardant ce numéro. Les règles énoncées par l'article L. 34-10 du code des postes et télécommunications ne concernaient cependant que la portabilité des numéros fixes et non celle des numéros mobiles.
Dans le cadre de la transposition du « paquet télécoms », un ensemble de directives européennes adopté en mars 2002 et qui refonde la réglementation du secteur, il fallait prendre en considération l'article 30 de la directive « Service universel » selon lequel : « les Etats membres veillent à ce que tous les abonnés des services téléphoniques accessibles au public, y compris les services mobiles, qui en font la demande, puissent conserver leur(s) numéro(s) quelle que soit l'entreprise fournissant le service ». Cette directive vise en effet tant la portabilité des numéros fixes que des numéros mobiles.
Anticipant sur la loi de transposition de ces directives, l'ART avait adopté, dès juillet 2002, des lignes directrices préparant la mise en uvre de la portabilité des numéros mobiles pour juin 2003 (décision n° 02-549 ART lignes directrices relatives à la portabilité des numéros mobiles).
Dans ce texte, l'ART précise comment s'effectuera désormais la portabilité du numéro mobile pour l'utilisateur, ainsi que les obligations incombant aux opérateurs faisant partie du groupe « Portabilité Mobile », qui comprend les trois opérateurs mobiles du marché.
Ce que devra faire l'utilisateur
La portabilité des numéros mobiles ne peut être mise en uvre que sur demande de l'abonné.
Dans un premier temps, le client doit s'adresser à son opérateur pour résilier son contrat et demander le portage de son numéro. Après analyse de la situation du client, l'opérateur délivre un bon de portage comprenant le nom du client, son numéro, les noms des opérateurs auprès desquels le client peut s'abonner, ainsi que la date de portage et la durée de validité du bon de portage. Il doit également fournir simultanément les modalités de désimlockage (ou déverrouillage) du terminal. L'opérateur peut également refuser de délivrer un tel bon, mais doit, dans ce cas, motiver sa décision d'inéligibilité.
Dans un deuxième temps, l'utilisateur, muni de son bon de portage, peut souscrire un nouveau contrat chez l'opérateur de son choix et peut exercer son droit à la portabilité en lui remettant, à cet effet, le bon de portage. Le client peut également décider de ne pas utiliser son bon de portage, mais, dans ce dernier cas, les opérateurs sont tenus d'informer les clients qu'à l'issue de la période de validité du bon de portage, le numéro ne pourra plus être porté.
Les obligations incombant aux opérateurs
En premier lieu, les opérateurs ont une obligation d'information : ils doivent proposer une offre de portabilité claire et non équivoque et, en particulier, informer l'abonné que la portabilité des numéros mobiles suppose un changement de contrat et un changement d'opérateur, mais qu'elle ne comprend pas la portabilité des services dont bénéficiait le client de son opérateur d'origine. De plus, ils doivent accompagner l'utilisateur durant toute la mise en uvre de la portabilité et lui apporter les informations nécessaires. De ce fait, il leur est demandé de mettre en place des outils simples d'accès à l'information sur les numéros mobiles portés.
En second lieu, l'opérateur receveur a pour obligation d'accepter le portage d'un numéro pour un nouveau client muni d'un bon de portage valide et de « router » les appels et SMS lui parvenant à destination de ce numéro, sous peine d'engager sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de son nouveau client.
Enfin, il est à noter que l'opérateur donneur (du bon de portage) ne peut facturer au client final sa demande de portabilité. Cependant, l'opérateur receveur est libre de facturer tout ou partie des coûts de portage au client final, à condition de l'en avoir préalablement informé et que ses tarifs aient été portés à la connaissance de l'utilisateur dans l'offre de portabilité. Les opérateurs ont annoncé un prix moyen de 15 euros, sous réserve de remises commerciales.
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