Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) vient de rendre public sur son site un « Vade-mecum Télémédecine », destiné à faire le point sur les questions relatives à ces nouvelles pratiques médicales.
Dans un premier chapitre, l’institution passe en revue les principaux actes de la télémédecine (téléconsultation, télé expertise, télésurveillance, téléassistance), définis par les articles L 6316-1 et R 6316-1 à 6316-11 du code de la santé publique. Elle fait le point à chaque fois sur l’encadrement juridique de ces pratiques, en l’assortissant d’un commentaire sur les aspects déontologiques.
La légalité de certains sites en question
L’Ordre rappelle également dans ce document de 24 pages que les projets de télémédecine, qui doivent faire l’objet d’un contrat entre ses promoteurs et l’ARS, doivent être visés par les conseils ordinaux territorialement compétents.
Dans la dernière partie du document, l’Ordre fait un focus sur les sociétés prestataires facturant du télé conseil personnalisé. Il rappelle que l’article 53 du code de déontologie précise que « le simple avis ou conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire ». Ces sociétés prétendent bien sur leur site que leurs prestations n’entrent pas dans le champ de la télémédecine ni dans celui de cet article du code de déontologie, mais « telle n’est pas notre interprétation », juge l’institution. Elle demande « avec insistance » aux autorités de se pencher sur cette question.
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