L'IDÉE D'UNE TAXATION des stock-options pour financer la Sécurité sociale et l'assurance-maladie fait son chemin.
Après le président de la République le 3 octobre et le président de la Cour des comptes il y a quelques semaines, c'est au tour des parlementaires du Nouveau Centre (NC) de se prononcer en faveur de cette mesure.
Les 21 députés de cette formation, qui regroupe les centristes ralliés à Nicolas Sarkozy, ont indiqué qu'ils allaient demander une taxation «équitable» des stock- options lors de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.
«Les députés du Nouveau Centre déposeront avec Jean-Luc Préel, porte-parole du groupe, sur ces questions, des amendements dans le cadre du PLFSS pour 2008 afin de taxer de manière équitable les stock-options», écrivent-ils dans un communiqué.
Le président du groupe NC, François Sauvadet, estime «profondément injuste l'actuelle exonération de cotisations sociales des stock-options».
Cette exonération représente une perte de recettes de 3 milliards d'euros en 2005, selon le NC, qui reprend des chiffres de la Cour des comptes.
Le déficit prévisionnel du régime général de la Sécu en 2007 est estimé à 12,7 milliards d'euros, rappellent les centristes. Et celui de l'assurance-maladie à plus de 6 milliards.
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