Taxation des feuilles de soins : l’initiative controversée de la CSMF

Publié le 10/02/2011

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Crédit photo : S. TOUBON/« LE QUOTIDIEN »

Les médecins n’entendent pas se laisser imposer la taxation des feuilles de soins papier sans réagir. La loi Bachelot a rendu obligatoire la télétransmission des feuilles de soins et instaure une taxe de 0,50 euro par feuille de soins papier à compter du 1er janvier lorsque les médecins télétransmettent en dessous d’un seuil de 75 %.

Afin de « responsabiliser les patients », la CSMF appelle les médecins libéraux à répercuter cette taxe sur le tarif de la consultation dès lors que le patient n’aurait pas sa carte Vitale. Le syndicat a réalisé une affiche téléchargeable sur son site pour rappeler aux patients la nécessité de se munir de leur carte Vitale à chaque consultation de médecin. « Si vous ne présentez pas cette carte, quel qu’en soit le motif, l’Assurance-maladie impose à votre médecin une pénalité de 0,50 euro qu’il ajoutera au tarif de votre consultation », indique la Confédération sur cette affiche.

L’initiative de la CSMF n’est pas passée inaperçue. L’Assurance-maladie a indiqué qu’un « tel dépassement n’est pas autorisé », « n’étant pas conforme aux règles de facturation ». Elle recommande à ses assurés de « refuser tout dépassement de tarif qui ne serait pas justifié par des exigences particulières de leur propre part ». L’UFC-Que Choisir appelle pour sa part l’Assurance-maladie « à prendre toute mesure utile pour faire respecter les tarifs de consultation prévus par la convention ». L’association de consommateurs affirme que « 27 % des médecins généralistes et 41 % des spécialistes refusaient en 2009 d’utiliser la télétransmission des feuilles de soins, ce qui engendre un surcoût de 200 millions d’euros par an pour l’Assurance-maladie et un délai de remboursement accru pour le patient ». L’UFC-Que Choisir dénonce une mascarade et demande à la CSMF de revenir sur son « mot d’ordre inadmissible ».

CH. G.