Le cas de figure se répète depuis des années et il symbolise la division caricaturale des généralistes, ou plutôt de leurs représentants syndicaux.
D'un côté MG-France, seul syndicat signataire de la convention nationale des généralistes, toujours en vigueur, veut continuer à « faire vivre » ce texte en négociant avec l'assurance-maladie des avenants successifs (comme celui sur le médecin référent ou le passage du C à 18,5 euros). Pas à pas, et coûte que coûte diront certains, MG-France reste fidèle à sa stratégie. De l'autre côté, l'Union nationale des omnipraticiens français (UNOF - branche généraliste de la CSMF qui défend la convention médicale unique) considère que rien de bon, et en tout cas rien d'essentiel, ne peut sortir de ce « dialogue univoque » entre les caisses et une organisation minoritaire « qui n'est plus en phase avec les médecins ».
Pour l'UNOF, la convention généraliste depuis longtemps « moribonde » a été « délégitimée » par le mouvement de ras-le-bol qui s'est exprimé pendant des mois l'an dernier.
« Avancées » ou « bricoles »?
Ce qui se joue aujourd'hui est l'avenant n° 12 à la convention généraliste. Le Dr Pierre Costes, président de MG-France, affirme que ce texte « écrit et négocié » devait être transmis « ces jours-ci » au ministre de la Santé en vue de son approbation tacite (au bout de quarante-cinq jours) ou explicite. Partisan de la seconde hypothèse, MG-France demande au gouvernement la publication immédiate de l'avenant n° 12 au « Journal officiel » car, selon le
Dr Costes, « la rupture avec les spécialistes ne saurait retarder davantage les avancées programmées pour les généralistes » (1).
Du côté de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), on confirme que l'avenant n° 2 est à la signature, après que le conseil d'administration de la caisse a mandaté son président, Jean-Marie Spaeth, pour le parapher. L'avenant en question reprend les éléments de l'accord du 10 janvier qui concernent les généralistes : passage de 23 à 26 euros de la valeur de la consultation annuelle approfondie (CALD) pour le suivi d'un patient en ALD (le contenu de cette consultation devant être précisé); mise en place du contrat de soins palliatifs à domicile ouvert à tout généraliste volontaire, fixant les forfaits mensuels du médecin coordinateur de l'équipe de soins (80 euros), du médecin participant à cette coordination (40 euros) et du médecin effectuant les soins (90 euros) ; extension de l'application du forfait pédiatrique de 5 euros aux généralistes pour les trois examens obligatoires des nourrissons du 8e jour, 9e mois et 24e mois ; valorisation de la rémunération des médecins thermaux sous forme d'un contrat de pratique professionnelle (CPP) de 10 euros par patient s'ajoutant au forfait thermal existant.
Pour le Dr Michel Combier, président de l'UNOF, ces mesures « qui n'ont rien de structurant » sont autant de « bricoles » et de « pièges » et ne répondent pas aux attentes des médecins de famille . Plus grave, en acceptant le « marginal ou l'accessoire », en multipliant les « contrats et les forfaits », MG-France prendrait le risque d'obérer « l'essentiel », dont l'évolution programmée de la valeur du C.
Plus encore que son contenu, l'UNOF condamne la logique « minimaliste » de cette convention spécifique et de ses avenants, qui porte en germe la « segmentation professionnelle » et exclut toute « vision d'ensemble » du système de soins . « La convention spécifique, c'est la FMC de caisses, le médecin référent déférent, on ne s'associera pas à ça ! », résume le Dr Combier. Il demande en tout état de cause que la convention (« si on la garde, ce que je ne souhaite pas ») soit prolongée au plus tard jusqu'à « la fin de l'année 2003 ».
Flou autour du RCM
Convaincus que le gouvernement changera les règles du jeu à l'automne, la plupart des syndicats médicaux attendent la réforme de l'assurance-maladie. Dans un premier temps, ils fondent quelques espoirs dans le contenu du règlement minimal conventionnel (RCM) gouvernemental dont Jean-François Mattei avait laissé entendre qu'il pourrait inclure « certaines mesures touchant aussi les généralistes ». Des propos qui entretiennent un certain flou sur la forme juridique des mesures bénéficiant aux médecins de famille. Pour le Dr Combier (UNOF), « tout est possible juridiquement, mais rien n'est simple ». Le Dr Costes (MG-France) affirme au contraire que « les généralistes ne sont absolument pas concernés par le RCM ».
Même si, depuis la rupture des négociations, les spécialistes sont sous les feux de l'actualité, Jean-François Mattei aurait tort, en tout cas, de négliger le dossier des généralistes. A l'UNOF, on rappelle que « les mêmes causes produisent les mêmes effets » et que « une nouvelle crise » n'est jamais exclue.
(1) La date d'application des mesures tarifaires suit de un jour franc la promulgation de l'avenant au « J. O. ».
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature