EN PRATIQUE, cette décision apporte plusieurs dérogations aux conditions de facturation du C2, jusque-là très strictes (puisque le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les six mois précédant l’avis ponctuel de consultant et ne doit pas le revoir dans les six mois suivants).
Désormais, lorsqu’un spécialiste « dont le nombre annuel de consultations et d’avis de consultants est d’au moins 90 % de son activité totale (exprimée en nombre d’actes) » aura besoin d’un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel pour élaborer son avis de consultant, « il peut revoir son patient lors d’une nouvelle consultation », ce qui était interdit. La première consultation est cotée C2 et la seconde CS (en revanche ce médecin ne facture jamais d’actes techniques dans le cadre de cet avis de consultant).
Deuxième dérogation : lorsqu’un médecin spécialiste réalisant, cette fois, moins de 90 % de son activité totale en actes cliniques aura besoin d’actes techniques complémentaires pour élaborer son avis, il pourra désormais facturer « les actes techniques strictement nécessaires à l’établissement de son diagnostic », ce qui là aussi n’était pas autorisé. La première consultation sera cotée C2 et les actes techniques seront facturés selon les règles en vigueur.
Dans les deux cas, les résultats du bilan ou des actes techniques devront éclairer l’avis d’expert du consultant qui devra y faire référence dans ses conclusions au médecin traitant.
Le même texte précise les aménagements qui bénéficieront aux psychiatres en cas de séquence de soins (possibilité de revoir le patient « une ou deux fois dans les semaines suivant son avis ponctuel », et donc de coter C2,5 puis CNPSY). Il prévoit enfin les cas particuliers concernant le C2 des chirurgiens et des anesthésistes.
Le texte stipule que l’avis ponctuel de consultant est accessible à tous les spécialistes « quelle que soit leur filière de formation ». Cette nouvelle rédaction des règles du C2 devrait donner un coup de pouce financier aux spécialités à forte dominante clinique dont les endocrinologues, dermatologues, gynécologues médicaux, pédiatres ou encore médecins internistes.
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