Tarifs des chirurgiens en KCC : + 12,5 % au 1er octobre

Publié le 20/09/2004

Article réservé aux abonnés

Comme nous l'avions annoncé (« le Quotidien » du 10 septembre), un projet d'arrêté du ministère de la Santé prévoit la création au 1er octobre d'une « majoration transitoire » (cotée MT) pour les actes en KCC des chirurgiens, égale à « 12,5 % » de la cotation des « actes thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés en équipe sur un plateau technique lourd (...), soit 0,26 euro multiplié par le coefficient de cotation ». Le projet d'arrêté précise que cette majoration transitoire concerne les spécialités suivantes : « Chirurgie générale, digestive, orthopédie-traumatologie, chirurgie vasculaire, chirurgie cardio-thoracique et vasculaire, neurochirurgie, chirurgie urologique, chirurgie pédiatrique et chirurgie gynécologique, chirurgie cervico et maxillo-faciale ». Selon le Dr Jacques Meurette, de l'Union des chirurgiens français (UCF), les actes en KCC des spécialistes de la chirurgie plastique reconstructrice devraient être aussi concernés.
Cette majoration transitoire permet d'honorer le point 8 de l'accord tripartite (gouvernement, assurance-maladie et syndicats) signé en août pour les chirurgiens libéraux qui menaçaient de s'exiler en Angleterre. Ce point 8 garantissait en effet une « revalorisation effective de 12,5 % des actes strictement chirurgicaux » au 1er octobre (en attendant une seconde revalorisation de 12,5 % au 1er avril 2005), même en cas de « problème technique » rencontré par la Classification commune des actes médicaux (Ccam) qui sera assortie de « forfaits modulables » pour les chirurgiens.
Comme la majoration transitoire est applicable du 1er octobre au 31 décembre 2004, le projet d'arrêté anticipe déjà un autre report de la Ccam et de la T2A au-delà du 1er décembre.