Tarifs des assurances : les cliniques s'inquiètent des premières décisions du BCT

Publié le 03/11/2003

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« Au vu des premières décisions de tarifs définis par le BCT confirmant nos craintes, la FHP demande que les pouvoirs publics interviennent sans délai, à la fois pour enrayer les hausses de tarifs des primes d'assurances et pour donner aux établissements les moyens financiers complémentaires pour faire face aux surcoûts actuels », écrit la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) dans un communiqué.

Institué par la loi du 4 mars 2002, le bureau central de tarification (BCT) des assurances, rappelons-le, est un organisme paritaire qui regroupe six représentants des assurés (médecins et établissements) et six représentants des assureurs, et dont la mission est à la fois de contraindre les assureurs à couvrir la responsabilité civile médicale, mais également de fixer le montant de la prime que paiera le praticien ou l'établissement à l'assureur de son choix. Opérationnel depuis le 15 septembre, le BCT s'est réuni quatre fois. Des centaines de dossiers lui sont déjà parvenus. Quatre seulement, pour l'instant, ont pu être traités.
Le sort de trois établissements privés a été fixé lors de la dernière réunion du BCT, le 23 octobre. Il s'agit de deux maternités et d'un établissement médico-chirurgical, tous trois assurés par le GTAM cette année (le groupement temporaire d'assurance médicale, dont l'activité doit cesser au 31 décembre). Le résultat du vote ne plaît pas du tout à la FHP. Sabine Guiné, qui remplaçait son président, Max Ponseillé, lors de la réunion, raconte : « Pour 2004, le BCT a décidé d'augmenter respectivement de + 35 %, + 45 % et + 117 % la prime de ces trois établissements par rapport aux tarifs 2003 du GTAM, qui étaient déjà fort élevés. C'est énorme ! Les cliniques seront d'autant plus pénalisées qu'elles ne peuvent pas reporter ce surcoût sur leurs tarifs », regrette l'attachée juridique de la FHP.

Le rapport IGAS-IGF attendu pour le 15 novembre

Comment le BCT, qui regroupe autant de représentants d'assurés que d'assureurs, a-t-il pu voter une telle hausse ? Tout simplement à cause d'un problème de contingence, d'après Sabine Guiné : « On a perdu le vote car un représentant des assurés était absent ce jour-là, et les assureurs, majoritaires, ont eu le dernier mot. » Pour éviter ce genre de situation, et surtout parce que le temps presse - le BCT doit traiter des centaines de dossier avant le 31 décembre -, la FHP propose de se mettre d'accord avec les assureurs sur une méthodologie de tarification. « Il faut qu'on s'entende sur des tarifs communs pour chaque profil d'assuré. Sinon, jamais on ne traitera tous les dossiers à temps, et il faudra alors envisager de reconduire d'un an le GTAM », affirme Sabine Guiné.
La FHP semble préférer cette solution - à condition toutefois que les tarifs du GTAM en 2004 restent les mêmes que ceux de 2003 - à celle d'une nouvelle modification législative. « On a vu avec la loi About (de décembre 2002) qu'un vote dans la précipitation ne débouche sur rien. Mieux vaut prendre le temps d'étudier dans le détail les projets du député Domergue, de la FFSA et des URML pour repérer celui qui garantira le mieux le retour des assureurs à des prix corrects », ajoute l'attachée juridique de la FHP.
Selon certaines sources, la mission IGAS-IGF, dont le rapport est attendu pour le 15 novembre, retiendra l'option de la reconduction du GTAM pour laisser au BCT le temps de s'organiser.
Jusqu'à présent, le BCT n'a eu le temps de se pencher que sur le cas d'un seul praticien : un chirurgien, qui n'était pas couvert par le GTAM en 2003, mais par un assureur individuel. Initialement, AXA lui réclamait une prime de 28 000 euros pour 2004. Le BCT a tranché : le chirurgien ne lui versera « que » 13 500 euros. « Un succès », se félicite le Dr Alain Liwerant, un des représentants des médecins au BCT, ravi que l'avantage ait tourné en faveur du praticien.
Mais la décision du BCT n'est pas définitive : les assureurs, jugeant que le tarif voté a été sous-évalué, a obtenu que le BCT examine une seconde fois le dossier, arguant du fait que la sinistralité du praticien aurait mal été prise en compte la première fois.
On l'aura compris, les divergences sont légion au sein de cet organisme ; ce qui ne laisse augurer rien de bon pour les médecins et les cliniques dont le contrat en RCP se termine au 31 décembre. Sans une montée en charge très rapide de l'activité du BCT (60 dossiers seront étudiés les 6 et 7 novembre), seule la reconduction du GTAM permettra d'éviter à des médecins et des cliniques de fermer boutique au 1er janvier, faute d'avoir trouvé un contrat en RCP.