Tarifs, cotisations : la profession ne digère pas la potion amère de la Cour des comptes

Publié le 03/07/2013

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Crédit photo : S. TOUBON

Il fallait s’y attendre. La profession ne décolère pas après certaines pistes d’économies suggérées par le dernier rapport de la Cour des comptes pour réduire drastiquement l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), grâce à des baisses de tarifs médicaux ou un plafonnement de la prise en charge des cotisations en secteur I.

Le CNPS (libéraux de santé) a condamné le premier une « erreur stratégie majeure » qui risque de décourager toutes les professions libérales de santé. La CSMF juge ces recommandations « absurdes et provocatrices » et fustige la « partialité antilibérale » et le « dogmatisme » de la Cour.

Le contrat conventionnel ébranlé

Pour MG France, cette institution « remet en cause le contrat conventionnel » en préconisant de limiter la prise en charge des cotisations sociales des médecins de secteur I (plafonnement à 100 000 euros de revenus). Le syndicat de généralistes rappelle que ces avantages sociaux négociés sont la contrepartie historique des tarifs opposables, « élément fondateur du contrat passé entre les médecins et l’assurance-maladie depuis la première convention de 1971 ».

Pas en reste, le SML s’insurge contre le « pavé dans la mare » de la « vénérable institution » au sujet du plafonnement proposé de la prise en charge des charges sociales. Pour le SML, une telle mesure signe non seulement la « destruction du contrat conventionnel » mais signifie le « rejet du contrat d’accès aux soins » actuellementproposé aux praticiens de secteur II(contrat qui prévoit précisément d’assurer le remboursement des cotisations sur la part d’activité en tarifs opposables des praticiens signataires en échange d’une modération tarifaire).