L'accord de revalorisation des honoraires conclu entre MG-France et l'assurance-maladie prévoit plusieurs mesures tarifaires « applicables au 1er février ». Elles entrent donc en vigueur aujourd'hui. « Le Quotidien » en rappelle le contenu.
• Le tarif de la consultation de base (C) est fixé à 18,50 euros contre 17,53 euros auparavant. Cela correspond à une hausse de 97 centimes d'euros (6,36 F).
• La majoration de nuit passe de 25,15 euros à 35 euros pour les actes effectués de 20 h à minuit et de 6 h à 8 h et à 40 euros pour les actes effectués entre minuit et 6 h.
Cette augmentation porte le tarif global de la visite de nuit à 55,58 euros dans la plupart des villes pour des actes effectués de 20 h à minuit et de 6 h à 8 h (57,10 euros à Paris, Lyon et Marseille compte tenu d'une indemnité de déplacement plus importante). Pour les actes effectués entre minuit et 6 h, la visite de nuit est désormais rémunérée 60,58 euros dans la plupart des villes et 62,10 euros à Paris, Lyon et Marseille.
• La majoration de dimanche (19,05 euros) s'applique aux consultations assurées par le médecin de garde le samedi après-midi (elle ne s'appliquait le samedi après-midi que pour les visites). Cette consultation de garde du samedi après-midi vaut donc désormais 37,55 euros (18,50 + 19,05).
Deux autres mesures prévues dans l'accord (consultation « lourde » rémunérée 23 euros pour le bilan annuel des patients en ALD ; application élargie de la majoration de maintien à domicile - MMD - pour les visites) entreront en vigueur à compter du 1er mars.
En ce qui concerne les aides à l'installation dans les zones déficitaires, le calendrier est double. Ce n'est qu'à partir du 1er juillet que les généralistes pourront solliciter cette aide de 13 000 euros. Mais elle pourra concerner des installations (ou des regroupements) effectifs à compter d'aujourd'hui.
Enfin, il n'existe pas encore de date précise en ce qui concerne l'attribution du forfait d'astreinte prévu dans l'accord (50 euros par tranche de 12 heures). La mise en place de ce mécanisme exige au préalable une nouvelle organisation de la permanence des soins au sein d'associations de garde et d'astreinte.
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