Matignon rend en ce moment des arbitrages pour le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2004, présenté au Parlement à la fin du mois).
On sait désormais que l'exercice, cette année, consiste à donner à la Sécurité sociale les moyens de stabiliser son déficit - probablement 10 milliards d'euros à la fin décembre - et cela revient tout de même à trouver, dans l'urgence, quelque 5 milliards d'euros de recettes nouvelles.
Les cigarettes vont être appelées à la rescousse (« le Quotidien » d'hier). Une forte hausse des taxes sur le tabac (dont une augmentation du prix de 20 % est prévue en octobre) est dans les cartons. Toutes les recettes du tabac devraient alimenter désormais les caisses de l'assurance-maladie, Jean-Pierre Raffarin l'a annoncé la semaine dernière. Cela signifie qu'elles n'iront plus, comme c'est le cas en grande partie aujourd'hui, au fonds de financement des allégements de cotisations sociales patronales (le FOREC, qui sert à financer les 35 heures). FOREC que le gouvernement aurait d'ailleurs le projet de supprimer en 2005 en réinscrivant au budget du ministère des Affaires sociales les allégements de charge qu'il finance (allégements Aubry, puis Fillon liés aux 35 heures, ristournes Juppé sur les bas salaires, aides incitatives De Robien : le tout pour un total de 16 milliards d'euros). Il mettrait fin, ce faisant, à quelques années de liaisons dangereuses, le FOREC ayant été très critiqué depuis son installation par Lionel Jospin, notamment quand, en 2002, sa dette avait été reprise par la CADES (la caisse d'amortissement de la dette sociale).
Les recettes sur les alcools - et tous les alcools, y compris le vin, pour lequel un quadruplement des droits de circulation serait à l'étude - devraient, elles aussi, augmenter l'an prochain. Le gouvernement compterait empocher par ce biais quelque 800 millions d'euros de plus que cette année.
La rumeur met d'autres outils dans la boîte à idées du gouvernement. Une révision à la hausse du forfait hospitalier (aujourd'hui de 10,65 euros) en fait partie, qui mettrait donc davantage à contribution les assurés sociaux et leurs mutuelles. Egalement dans l'air du temps - le Pr Jean-Michel Dubernard, président (UMP) de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'évoquait la semaine dernière dans nos colonnes : une mise à contribution, via une plus grande surveillance des déclarations d'accidents, des assurances spécifiques en cas d'accidents sportifs ou de la circulation.
Voilà ce sur quoi planchent les services du Premier ministre. Quant aux Français, dans un sondage CSA, paru lundi dans le quotidien économique « la Tribune », ils sont partagés sur la marche à suivre pour préserver le financement de leur système de santé : 35 % optent pour la baisse du niveau de remboursement des médicaments, 30 % pour l'augmentation de la part prise en charge par l'assuré pour les consultations et 20 % pour l'augmentation « des prélèvements comme la CSG ». 23 % ne se prononcent pas.
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