Tabac : la famille Gourlain contre-attaque

La veuve et les enfants de Richard Gourlain, fumeur décédé de cancers, ont réclamé, le 23 octobre, au tribunal administratif d'Orléans une expertise médicale qui, si elle était accordée, ouvrirait la voie à une demande d'indemnisation à l'Etat, annonce leur conseil.
Selon Me Emmanuel Ludot, cette démarche vise à déterminer si Richard Gourlain « était en état de dépendance par rapport au tabac » et à donner un avis « sur les causes de l'échec des sevrages ». Elle intervient au lendemain d'un avis négatif de l'avocat général près la Cour de cassation à une demande de 457 000 euros d'indemnités des Gourlain à Altadis (ex-SEITA). La haute juridiction pénale rendra son arrêt le 20 novembre. Parallèlement, dans un courrier adressé au Premier ministre, la famille Gourlain impute à l'Etat un « manquement grave au devoir d'information, alors que les connaissances scientifiques (lui) permettaient d'attirer l'attention du public et de la jeunesse sur les dangers du tabac ». Cette carence « a entraîné une dépendance » du fumeur, « à tel point que toute autonomie de sa volonté a rapidement disparu, le privant du choix de se séparer ou de continuer l'usage du tabac », affirme Me Emmanuel Ludot, qui évalue le préjudice économique et moral du décès de Richard Gourlain à 300 000 euros.
En juillet, une fumeuse a engagé une procédure similaire. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné la nomination d'un expert afin d'établir le lien entre sa consommation de tabac et sa dépendance, première étape avant un procès en responsabilité qu'elle compte intenter au cigarettier hispano-français Altadis.