Système de soins : le groupe des 14 plaide pour une « responsabilité partagée »

Publié le 13/05/2001

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L E groupe de réflexion qui réunit 14 organisations de professionnels de santé, de salariés et de la mutualité, sous la houlette de la CFDT et du syndicat de généralistes MG-France, prépare à son tour des propositions d'évolution du système de soins allant vers « une responsabilité partagée ». Il organisera un débat public, sur ce thème, les 7 et 8 juin prochains, avant d'élaborer une contribution destinée à la mission de concertation sur l'avenir des soins de ville mise en place par Elisabeth Guigou.

Ce groupe, qui s'est constitué au mois de février, à la suite du « Grenelle de la santé » organisé par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, est en quelque sorte une réponse au « G7 », qui réunit, de son côté, trois syndicats de médecins libéraux et les quatre confédérations de salariés hors CFDT. Le G7 a rendu public un projet « ambitieux » de réforme de l'assurance-maladie.
La CFDT, qui préside la CNAM, la Mutualité française, l'Union nationale des syndicats autonomes, MG-France, l'Union confédérale des chirurgiens et des spécialistes français (UCCSF), ainsi que les représentants de neuf organisations de professionnels de santé, qui avaient joué le jeu de la maîtrise des dépenses de santé en signant des conventions avec l'assurance-maladie, déclarent qu'ils s'inscrivent « dans une tout autre logique » que celle du G7. « Notre objectif n'est pas d'élaborer un projet mais de renouer le dialogue avec les professionnels de santé », estime Etienne Caniard, représentant de la Mutualité française au conseil d'administration de la CNAM. Il reproche notamment aux membres du G7 d'être « dans une logique de pouvoir, alors que se profile le renouvellement des conseils d'administration des caisses d'assurance-maladie ».
Selon lui, les professions de santé qui participent au G14 « reconnaissent qu'elles ont en plus de leur responsabilité individuelle, une responsabilité collective et économique dans les dépenses de santé, ce que beaucoup de syndicats contestent encore ».
Partant du constat d'échec du système actuel de maîtrise des dépenses d'assurance-maladie, le groupe des 14 propose « une garantie de soins assortie d'une assurance qualité dans un système de soins fondé sur des responsabilités partagées et indissociables entre l'Etat, l'assurance-maladie, obligatoire et complémentaire, les professionnels de santé et les assurés sociaux », indique-t-il dans un communiqué.
Mais, au-delà de la garantie de la qualité des actes dispensés par chaque professionnel, garantie évoquée également dans le projet du G7, les membres du G14 plaident en faveur de la mise en place d'équipes interprofessionnelles, organisées et complémentaires, dans les établissements de santé comme en médecine de ville « à travers lesquelles le patient trouvera une réponse pertinente et de qualité à son besoin de prise en charge sanitaire ».
C'est sur la base de ces pistes de travail que le groupe des 14 souhaite donc organiser un forum public auquel seront conviés les politiques, les professionnels, les gestionnaires, les associations et des experts, car ces questions qui se situent « au cœur de la citoyenneté » méritent, selon le G14, un débat « au dehors de cercles fermés ou de conclaves ».