Syndicat par syndicat, les principaux thèmes et argumentaires de campagne

Publié le 27/09/2010

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MG-France

Honoraires/moyens

• Rémunération à l’acte sur la base du CS avec majorations rattachées (MPC, MPJ), 15 euros pour la majoration de déplacement

• Développement des forfaits : généralisation du forfait de médecin traitant (40 euros par patient et par an) et forfaits spécifiques modulables liés aux lieux, structures et conditions particulières d’exercice

• Investissement massif sur les soins primaires (un milliard d’euros) pour moderniser l’exercice, faciliter les regroupements (accueil, secrétariat, dossier, informatique, communication) et soutenir les professionnels qui innovent

• Refus des nouvelles tâches administratives non rémunérées, « fin du bénévolat »

Conventions/statut/exercice

• Volet conventionnel national spécifique à la médecine générale

• Renforcement des relations médecin traitant/correspondant

• Suppression de mesures vexatoires : taxation des feuilles de soins papier

• Fin des gardes de nuit profonde là où elles ne sont plus nécessaires

• Maintien des droits acquis pour la retraite (ASV)

• Amélioration de la protection sociale des femmes médecins

• DPC rémunéré et cogéré par les médecins

• Filière universitaire de médecine générale digne de ce nom

• Intégration du généraliste dans les plans de santé publique

URPS/rôle régional

• Contractualisation régionale avec les ARS : négociation d’espaces de liberté et de créativité pour répondre aux besoins du médecin et de la population soignée

• Concertation sur l’organisation territoriale de l’offre de soins (maisons, pôles, hôpitaux locaux…)

• Renforcement de la place des généralistes dans toutes les instances

CSMF

Honoraires/moyens

• Équité ville/hôpital en matière de moyens octroyés

• Suppression des stabilisateurs économiques automatiques

• Respect des accords tarifaires signés (C à 23 euros, V à 33 euros, C2 aménagé, troisième tranche de CCAM technique)

• Amorce immédiate de la CCAM clinique (refonte des consultations par étages) permettant de mieux rémunérer les actes à forte valeur ajoutée

• Nouvelle lettre clé commune à tous, CM, pour consultation médicale

• Prise en compte du coût de la pratique dans la CCAM technique et revalorisation annuelle du point travail

• Primauté du paiement à l’acte mais diversification acceptée (forfaits structure)

• Astreintes pour tous les spécialistes qui participent à la PDS en clinique

Convention/statut/exercice

• Convention nationale et collective, autonomie du système conventionnel

• Sauvegarde de la médecine libérale spécialisée (« maisons des spécialistes »)

• Accès au secteur optionnel pour tous, maintien du secteur II

• Réforme du système des pénalités (respect des droits de la défense)

• Suppression des mesures « humiliantes » de la loi HPST (autorisations d’absences, taxe sur les feuilles de soins papier, contrat santé solidarité)

• Formation continue pilotée et gérée par la profession

• Simplification administrative

URPS/rôle régional

• Faire des URPS des contre pouvoirs aux ARS

• Favoriser des missions de santé publique

• Rejet des contrats régionaux et locaux qui peuvent piéger le médecin

• Participation des libéraux à l’élaboration de schémas ambulatoires non opposables

SML

Honoraires/moyens

• Paiement à l’acte prépondérant avec une nomenclature clinique adaptée au coût, la charge de travail et au temps médical (création d’actes à haute valeur ajoutée, nouvelles consultations d’urgence)

• Moyens financiers nouveaux pour s’entourer d’un personnel qualifié

• Forfaits techniques, organisationnels et de coordination (informatisation, permanence téléphonique, accueil, personnel dédié, maîtrise de stage, interpro, tâches transversales…)

• Valorisation des procédures contractualisées collectivement (protocoles, coopérations)

• Reconnaissance des temps médicaux « cachés » (courriers aux confrères, contacts, médecin-conseil)

• Accès au secteur optionnel ouvert à toutes les spécialités

• Assouplissement du C2

Convention/statut/exercice

• Contrats collectifs ayant valeur d’accords de branche (EHPAD, HAD, réseaux)

• Valorisation de l’entreprise médicale libérale, maisons des spécialistes

• Sécurisation de l’exercice sur tout le territoire

• Accès des médecins libéraux à des services facilitant la vie familiale

• Dématérialisation des formulaires, simplification

• Maîtrise totale de la délégation de tâches (refus du transfert de tâches)

• Création de zones franches médicales, pôles de santé avec incitations fiscales

• Nouveaux métiers/statuts : médecin volant, retraité actif, statut du remplaçant

• Reconnaissance des expertises particulières dans le parcours de soins

URPS/rôle régional

• Relever le défi de la contractualisation régionale au service de projets concrets

• Souplesse et flexibilité à encourager à l’échelon régional

• Évolution vers un syndicalisme de « services » au plus près du terrain

FMF

Honoraires/moyens

• Secteur unique à honoraires modulables (accès à des espaces de liberté tarifaire)

• Rémunération à l’acte déclinée dans le cadre d’une nouvelle CCAM clinique incluant des forfaits

• Évolution de carrière tant en termes de responsabilités que de rémunération

• Facilitation de la fin de carrière par des allégements progressifs de charges proportionnels à un aménagement du rythme d’activité

Convention/statut

• Arrêt du « harcèlement administratif »

• Augmentation significative des nominations de professeurs de médecine générale

• Simplification des modalités d’installation (guichet unique)

• Promotion des « pôles santé » plus simple à réaliser que les maisons de santé

• Messagerie sécurisée pour la coordination et la continuité des soins

• Permanence des soins organisée sur la base du volontariat pour les libéraux avec régulation intégrale

• Gestion du DPC avec les syndicats de médecins et chèque DPC rédigé en actions

• Suppression de l’ASV avec conservation des droits acquis et remplacement par un système de capitalisation

URPS/représentation régionale

• Travailler tous syndicats confondus à l’élaboration des SROS ambulatoires

• Préparer la nouvelle organisation régionale de la permanence des soins

• Généralisation des initiatives régionales réussies (coopérations, PDS…)

• Mise en place d’un système de transmission des cabinets médicaux via les URPS

Le BLOC

Honoraires/moyens

• Rémunérer les actes chirurgicaux à leur juste valeur, « débloquer » les tarifs gelés

• Réévaluer significativement le coût de la pratique

• Prévoir des compléments d’honoraires accessibles à tous, quel que soit le secteur d’exercice

• Révision de la CCAM technique « massacrée » lors des négociations précédentes

Convention/statut/exercice

• Refus du secteur optionnel négocié par les parties conventionnelles, qui bloque l’évolution tarifaire

• Mettre en place un contrat d’exercice chirurgical, étendre la possibilité de liberté tarifaire du secteur II

• Mettre fin aux trous de garantie de la RCP et à l’augmentation sans limite des primes

URPS/rôle régional

• Avec les ARS, réorganiser dans chaque région les urgences chirurgicales et négocier les regroupements d’établissements.

• Définir les missions de service public en chirurgie

• Faire du BLOC l’interlocuteur de la FHP et des tutelles au nom des plateaux techniques lourds

• Union Collégiale (pole MOST)

• Honoraires/moyens

• Mise en place d’un tarif horaire (180 à 200 euros)

• Juste rémunération des gardes et astreintes des spécialistes

• Revalorisation de l’exercice hospitalier à temps partiel

• Convention/statut/exercice

• Création d’une charge médicale (valeur patrimoniale) pour la transmission des cabinets

• Extension du secteur II, ouverture d’un secteur optionnel attractif

• Accès direct au spécialiste

• Formation spécifique indemnisée

• Préservation des outils thérapeutiques, libre choix thérapeutique

• Défense juridique des intérêts professionnels

• Développement de projets en lien avec les associations de patients

• Défiscalisation de la PDS

• Délégation de compétence sous le contrôle des médecins

• Défense des droits acquis à la retraite

• URPS/rôle régional

• Défense des intérêts des médecins face aux ARS (risque de coercition)

• Pas de coopération « alibi »

Alliance

Honoraires/moyens

• Maintien du secteur II sans plafonnement, avec tact et mesure

• Mise en œuvre immédiate du secteur optionnel pour les spécialistes de plateaux techniques lourds, quels que soient leur titre ; élargissement aux spécialités cliniques

Convention/statut/exercice

• Autonomie réelle de prescription pour les médecins

• Fin des tracasseries administratives des caisses

• Endiguer la spirale inflationniste des primes de RCP

URPS/Représentation régionale

• Face aux « préfets sanitaires » (les directeurs généraux des ARS), faire des représentants régionaux des libéraux les fers de lance de l’opposition à la loi HPST