Suspension du décret interdisant les techniques de lyse adipocytaire

Publié le 20/06/2011
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Crédit photo : © S. TOUBON/« LE QUOTIDIEN »

D’ABORD assommés par la décision des pouvoirs publics d’interdire cinq techniques de lyse adipocytaire à visée esthétique ainsi que toutes les techniques à visée lipolytique utilisant des agents physiques externes, les médecins, syndicats, sociétés esthétiques avaient vite réagi en déposant des recours en référé devant le Conseil d’État. Ce dernier leur a donné raison sur la forme en suspendant provisoirement l’exécution de l’ensemble du décret du 11 avril 2001, qui s’appuyait sur un avis de la Haute Autorité de santé, laquelle avait été saisie par la direction générale de la Santé.

Le recours en référé était justifié, selon le jugement du 17 juin du Conseil d’État, en raison des conséquences immédiates du décret, notamment financières, pour les médecins et les entreprises concernés, privés de la possibilité de poursuivre leurs activités, voire, pour ces dernières, menacées dans leur pérennité.

Le décret lui-même est fondé, relève l’instance juridique, sur l’article du code de la santé publique (introduit par la loi HPST) qui subordonne l’interdiction d’actes à visée esthétique à la condition que soit établi un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine. Le juge des référés a estimé, au vu des documents qui lui ont été fournis, qu’il n’est pas sûr que cette condition soit remplie et qu’un « doute sérieux » plane donc sur la validité du décret. Le jugement évoque notamment l’avis de la HAS de décembre 2010 et l’étude qu’elle contient et qui indique, s’agissant des techniques à visée lipolytique non invasives utilisant des agents physiques externes sans infraction cutanée « qu’aucun effet indésirable grave n’a été relevé avec ces techniques », et que, pour celles qui ont un caractère invasif, « les risques peuvent être liés au produit, au protocole utilisé ou à la technique d’injection » ; et encore que le nombre de cas d’effets indésirables graves est faible. Autre point critiquable, selon le jugement : l’étude ne comporte aucune indication sur certaines techniques comprises dans l’interdiction, comme l’utilisation d’ultrasons non focalisés ou la cryolipolyse.

L’examen sur le fond de l’affaire devrait durer plusieurs mois, probablement 18 mois, selon l’un des avocats des requérants, Me Françoise Fabiani, qui rappelle que la lyse adipocytaire est autorisée dans les autres pays d’Europe et au Canada.

RENÉE CARTON

Source : lequotidiendumedecin.fr