Suspension d’activité : des syndicats de PH dénoncent les décisions « arbitraires » des directeurs

Convergences-HP, qui regroupe la CMH et le SNAM-HP, proteste contre un certain nombre de « décisions arbitraires répétées », notamment de suspension, à l’encontre de médecins hospitaliers.

Décrétée sur décision du seul directeur, la procédure de suspension peut concerner l’ensemble de l’activité ou seulement l’activité libérale, explique Convergences-HP.

Il peut s’agir également d’une modification de l’affectation du praticien dans une activité hors de son champ de compétences cliniques. « Si ces situations sont rares, soulignent les syndicats, leurs conséquences sont dramatiques pour les collègues concernés [...]. » « On peut légitimement soupçonner que certains directeurs gèrent par cette arme redoutable leur relation avec les médecins qui ne se soumettent pas à leurs diktats », poursuivent-ils, citant quelques décisions récentes de suspension dans des établissements en région.

Impunité

Cette possibilité de suspendre l’activité d’un médecin fait partie des prérogatives d’un directeur d’hôpital, comme le stipule l’article L6143-7 du code de santé publique.

Mais selon Convergences-HP, les directeurs agissent parfois en toute impunité, même quand la justice met en évidence le caractère infondé de leurs décisions. Le Dr Norbert Skurnik, président de la CMH, affiche son amertume. « Les rapports entre les médecins et les directeurs d’hôpitaux se sont dégradés avec la loi HPST, qui a transformé l’hôpital public en entreprise avec un patron », regrette-t-il.

Les syndicats ont réclamé au ministère de la Santé des garde-fous dans la procédure de suspension d’activité. Ils exigent aussi de mettre en place une protection juridique des praticiens, pour que les frais de défense soient pris en charge par l’hôpital. « Il y a une vraie inégalité sur le plan juridique et dans les modes de défense », martèle le Dr Skurnik.

Les syndicats espèrent des avancées avec la loi de santé. « Nous la soutenons, ne serait-ce que pour ce qu’elle propose sur la gouvernance. C’est loin d’être la panacée mais cela pourrait arranger les rapports entre des médecins et une direction qui a beaucoup de pouvoir », conclut le psychiatre.