L'élaboration difficile d'une nouvelle convention

Sur le fil du rasoir

Publié le 07/12/2004

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DE RETOUR demain à la table des négociations, syndicats médicaux et assurance-maladie trouveront-ils un accord qui permet de débloquer la situation ? La tâche ne sera pas aisée, même si, comme l'affirme le président de la Csmf, « on est dans une stratégie de signature ». Comment faire autrement, d'ailleurs ?
Tous ne sont pas cependant sur la même longueur d'ondes. Par exemple, la FMF, qui s'insurge contre des négociations qui, vendredi dernier, « ont été, selon l'un de ses responsables, une mascarade », et n'est pas décidée à parapher un texte conventionnel où aucun espace de liberté tarifaire suffisant n'est accordé aux spécialistes du secteur I.
La FMF, à cet égard, suit de près la mobilisation des spécialistes qui ont décidé de fermer cette semaine leur cabinet médical et organisent une journée d'exil symbolique à Barcelone. Le retentissement et le succès de cette opération, qui a même surpris ses organisateurs, permettent à la FMF de hausser le ton. Mais, comme le dit le Dr Cabrera, « on ne peut pas être à la fois pompier et mettre le feu », c'est-à-dire être en même temps assis à la table des négociations et applaudir l'opération de Barcelone. La manifestation et la fermeture des cabinets des spécialistes tout au long de cette semaine pourraient singulièrement compliquer la situation. D'où la volonté probable du gouvernement, de l'assurance-maladie et des syndicats représentatifs de conclure un nouveau texte conventionnel au plus vite, qui autorise des dépassements d'honoraires.
La Csmf a déjà averti : elle exige « que le principe des dépassements d'honoraires contenus expressément dans la loi d'août 2004 (la réforme de l'assurance-maladie ndlr) ne disparaisse pas dans la convention et que leur montant soit suffisamment significatif pour donner du sens à la future organisation du système de santé ». La confédération ne veut pas, pour autant, mettre le feu puisqu'elle affirme qu'elle « ne fera aucune surenchère ». Mais elle prévient « qu'il s'agit là d'un point très dur dans la négociation et que celui-ci conditionnera, entre autres, son engagement conventionnel éventuel ».
Reste à savoir si le niveau de ces dépassements permettra de calmer le courroux des spécialistes « grévistes ». Ils pourraient mettre la pression sur les négociateurs, surtout s'ils sont appuyés peu ou prou par des organisations participant elles-mêmes à ces discussions.
L'accord, si accord il y a, devra en tout état de cause, être assez séduisant pour calmer une « base » qui ne demande qu'à faire monter les enchères.

Et les généralistes ?
Le problème des généralistes devra également être au centre des discussions de jeudi. Si l'on en croit le président de la Csmf (voir ci-dessous) ; des avancées importantes auraient déjà été obtenues pour le médecin traitant et la revalorisation de certains actes.
De son côté, le président de MG-France, que l'on n'a guère entendu jusqu'à présent, affirme que le fait que les partenaires se soient mis d'accord sur les tâches et les missions du médecin traitant constitue un progrès indéniable.
On ne partage pas le même sentiment du côté de la coordination des médecins généralistes : « Quel syndicat aujourd'hui osera signer une convention qui ne prévoit aucune revalorisation pour les médecins généralistes ? », demande-t-elle. On sait que plusieurs responsables de la coordination sont aujourd'hui membres de la FMF et certains participent même aux négociations conventionnelles. Le message a le mérite d'être très clair.

Quel financement ?
Enfin, un élément primordial n'a pas encore été réellement mis en valeur : il concerne le financement, en cas d'accord, des dispositions permettant aux syndicats de signer le texte. Ces mesures sont aujourd'hui gagées sur les économies que les médecins seront tenus de faire au cours des prochains mois : 998 millions d'euros pour la seule année 2004, dont 500 millions, répartis sur deux ans, qui permettront de financer en particulier le système du médecin traitant et les revalorisations d'honoraires. « Nous sommes en pleine utopie, s'insurge le Dr Régi, président de la FMF. Le gouvernement ne se donne pas les moyens financiers de mettre en place sa réforme et on ne peut manquer de s'interroger sur les conséquences d'un accord éventuel qui serait financé par des économies aléatoires et dont personne ne sait si elles seront finalement au rendez-vous. »
Cependant, pour le couple Csmf-SML, la partie financière reste jouable.
MG-France pense la même chose, elle estime que les généralistes ont toujours montré leur sens de la responsabilité en matière de maîtrise des dépenses, et donc que les économies seront au bout. Mais MG-France ne verrait pas d'un très bon œil que les économies apportées par les généralistes, « grâce à leur comportement vertueux, servent surtout à financer les hausses d'honoraires des médecins qui sont déjà les mieux rémunérés ». En clair les spécialistes. Ambiance.
La rupture a été évitée vendredi entre l'assurance-maladie et les syndicats médicaux. Elle n'aurait arrangé personne : ni le directeur de l'Uncam qui, pour sa première négociation, ne peut pas se permettre un échec puisqu'il a été mis à cette place justement pour éviter ce genre de catastrophe ; ni les syndicats médicaux, et notamment la Csmf, qui ne peuvent prendre le risque de voir refleurir les coordinations.
L'entente est une obligation pour les uns et pour les autres. D'où l'importance des rencontres bilatérales de ce début de semaine pour aplanir les angles et préparer l'accord final.
Jeudi prochain ?

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> JACQUES DEGAIN