Sur la voie d'un statut européen associatif

Publié le 22/05/2001

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C 'EST Pierre Waldeck-Rousseau, président du Conseil de 1899 à 1902, qui a lancé la loi de 1901. Appliquée par Emile Combes, qui lui a succédé, elle a abouti à la séparation des Eglises et de l'Etat. Grâce à elle, « les associations de personnes peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalable ».

Depuis sa promulgation au « Journal officiel » du 2 juillet, la loi de 1901 a largement dépassé les frontières françaises. Son « caractère national est dépassé. Elle a eu un effet boule de neige sur de nombreux autres pays européens », déclarait Nicole Fontaine, présidente du Parlement de Strasbourg, le 19 février dernier à Bruxelles, lors d'un colloque sur « Les associations et l'Europe en devenir ».
Aujourd'hui, plus de 100 millions d'Européens, bénévoles et salariés, sont engagés dans la vie associative. Il existe 400 000 associations au Royaume-Uni, 300 000 en Allemagne, 90 000 en Autriche, 32 000 en Hongrie et plus de 20 000 en Pologne. La planète associative est devenue une puissance économique qui rivalise parfois avec le secteur public et les entreprises privées. Une étude, réalisée dans 22 Etats d'Europe centrale et orientale, lui attribue 19 millions de travailleurs, soit 5 % de la main-d'œuvre (hors agriculture), et mille milliards de dollars de dépenses.
Mais les droits associatifs des Quinze sont l'expression des comportements nationaux. « L'Europe n'a pas à s'immiscer dans les habitudes des sociétés civiles », prévenait, le 19 février, Jean-Michel Bélorgey, président de la Mission pour le centenaire de la loi de 1901, devant le Parlement européen, qui, lui-même, entend écarter « toute tentation unificatrice qui ne pourrait qu'être contraire à la notion de liberté d'association ».
En revanche, à défaut d'une harmonisation du droit, Bruxelles souhaite un statut commun des associations qui veulent déployer une activité transnationale. Trois projets de directive en ce sens restent en attente depuis 1993.
Les organisations concernées « obtiendraient une sécurité juridique, et les institutions européennes bénéficieraient d'assurances quant à la légitimité et à la légalité de leurs interlocuteurs », explique Nicole Fontaine. Déjà, un accord sur la constitution d'une « société anonyme européenne », première structure régie par le droit européen, a été conclu à l'occasion de la Conférence intergouvernementale de Nice des 9 et 10 décembre 2000.
« L'association n'est pas une liberté, elle est un droit », affirmait Pierre Waldeck-Rousseau. Sans elle, il n'y aurait pas, ici des équipements sportifs ou des œuvres culturelles, là la défense des droits de l'homme ou l'action humanitaire, et nombre de problèmes sociaux resteraient sans solution.