Suppression de la taxe sur les bières fortes

Publié le 02/11/2003

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L'Assemblée nationale a voté, le 30 octobre, un amendement gouvernemental supprimant la taxe sur les bières fortes instituée l'année dernière, en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004. Le PLFSS 2003 avait soumis les bières de plus de 8,5 degrés à une surtaxation de 200 euros par hectolitre. Outre l'inefficacité de la mesure, puisque le principal brasseur a baissé aussitôt la teneur en alcool de son produit, de 8,6 à 7,9 degrés, pour échapper à la taxe, le ministre de la Santé a expliqué qu'une procédure d'infraction avait été engagée par les autorités européennes qui ont vu dans ce dispositif « une mesure protectionniste déguisée ». Malgré l'engagement du gouvernement à suspendre la taxe, la commission de Bruxelles a fait savoir qu'elle maintiendrait la procédure tant que cette disposition ne serait pas abrogée, a déclaré Jean-François Mattei. « On baigne dans la plus grande hypocrisie », a estimé Jean-Marie Le Guen (PS), car « cela fait des années que Bruxelles considère faussement du point de vue de la santé publique que tous les alcools sont égaux ».

Le Quotidien du Mdecin