UNE PREMIÈRE RÉUNION positive. C'était le sentiment des participants à la mission « de rattrapage » créée par Roselyne Bachelot pour venir en aide aux départements en mal d'organisation de la permanence des soins et de sa sectorisation (« le Quotidien » des 26 mars et 8 avril).
Il est vrai qu'il s'agissait d'une prise de contact et que les choses sérieuses n'ont pas encore réellement commencé.
Concrètement, cette mission, qui comprend tout à la fois des représentants de syndicats de médecins libéraux, de l'Ordre, des fédérations hospitalières, du ministère et de la CNAM, a pour double objectif d'aider les départements, où la demande de resectorisation formulée par Roselyne Bachelot passe mal, et d'imaginer des propositions d'aménagement du dispositif au niveau national.
Selon le Dr Luc Duquesnel, de la CSMF, vingt départements seront auditionnés (pas plus, en raison de la charge de travail que cela représente), à raison de quatre par réunion. La prochaine réunion, qui se tiendra mercredi 16 avril à 9 heures* dans les locaux du ministère, auditionnera les représentants de quatre départements : le Cher, la Savoie, la Haute-Loire et le Cantal.
Il ressort néanmoins de cette première réunion que les préfets ne se bousculent pas pour être auditionnés par la mission. Pourtant, d'après les chiffres qui circulaient mardi à la sortie de la réunion, 53 départements métropolitains ne percevraient pas l'astreinte du samedi après-midi, soit parce que les préfets n'ont pas jugé utile d'étendre le dispositif de la PDS à ces nouveaux horaires, soit parce que le nombre de secteurs ne correspond pas au chiffre fixé par Roselyne Bachelot. Or les quatre départements qui seront auditionnés mercredi prochain seraient pour l'instant les seuls à s'être manifestés.
Pas de panique, répond en substance Roland Ollivier, qui préside cette mission : «Il reste du temps, confie-t-il au “ Quotidien ”, puisque nous avons fixé au 11 avril la date limite pour que les préfets envoient leur demande d'audition.» Roland Ollivier laisse d'ailleurs entendre que cette date du 11 avril n'est pas une date couperet, mais il invite cependant les préfets à se manifester rapidement.
Battre le rappel.
Pour Luc Duquesnel, cette situation n'est cependant pas très étonnante, car «certains préfets ne sont pas très chauds pour reconnaître qu'il y a des problèmes de PDS dans leur département; ils préfèrent tenter de régler ça entre eux». Luc Duquesnel compte donc «battre le rappel» pour que d'autres départements se manifestent au plus vite. Et il insiste : «Il s'agit d'une simple mission d'appui, rien ne sera imposé. De plus, les représentants du ministère de la Santé ont laissé entendre que le nombre de secteurs par département fixés par la circulaire de Roselyne Bachelot ne constituait pas un cadre incontournable, il pourra donc y avoir des aménagements.»
Quant au Dr Dinorino Cabrera, du SML, il abonde en ce sens et précise que, «parfois, les blocages constatés dans les départements ne proviennent pas forcément de la circulaire de Roselyne Bachelot, mais de problèmes de personnes». Ce que confirme Luc Duquesnel, qui en profite pour préciser qu' «il est important que le préfet ne vienne pas seul, mais que soient également présentes les personnes impliquées dans la PDS au niveau départemental, et avec lesquelles il est peut-être en conflit».
Circulaire de l'ordre.
Quoi qu'il en soit, cette situation est jugée suffisamment préoccupante par le Dr André Deseur, de l'Ordre des médecins. Une circulaire adressée à tous les conseils départementaux, où les problèmes demeurent,va très rapidement être envoyée. Et, pour que les choses soient bien claires, André Deseur précise que «les préfets sont libres de composer leur délégation à cette mission comme bon leur semble».
«Je vais aussi communiquer au fur et à mesure aux ordres départementaux les dates de passage pour que leurs représentants puissent venir, même si le préfet ne les y a pas conviés», ajoute-t-il.
Le Dr Deseur est d'ailleurs l'un des rares participants à cette première réunion à se montrer circonspect sur les suites du travail à effectuer : «J'ai été le seul à émettre des alertes; dans certains départements, l'humiliation provoquée par le non-paiement des astreintes du samedi après-midi est telle que beaucoup de médecins sont prêts à démonter l'ensemble du système tout de suite.»
Une fois les vingt départements reçus, il restera à la mission à définir des propositions d'amélioration du dispositif global de PDS. «Mais, attention, indiquent presque d'une même voix Luc Duquesnel et Dinorino Cabrera, n'oublions pas que la PDS devrait prochainement relever des compétences des futures agences régionales de santé.» Histoire de ne pas formuler de propositions incompatibles avec cette future nouvelle tutelle de la PDS. On se souvient que cette proposition de faire dépendre la PDS des ARS était l'une des propositions contenues dans le rapport sur la permanence des soins de Jean-Yves Grall, publié à l'automne 2007. De l'aveu même de plusieurs participants, ce rapport, qui contenait pourtant un grand nombre de propositions précises, et jugées très pertinentes par l'ensemble des acteurs de la PDS au moment de sa publication, n'a nullement été évoqué au cours de cette première réunion de travail de la mission d'appui.
(*) Les autres dates prévues sont le mardi 29 avril, le mardi 6 mai, le vendredi 16 mai et le mardi 3 juin.
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