Après l'échec des négociations conventionnelles

Stratégie syndicale : la CSMF face à des choix très difficiles

Publié le 25/03/2003

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Avec un peu de recul, il semble que la « peur du vide » (conventionnel) fasse réfléchir les syndicats médicaux. Et notamment le premier d'entre eux, la CSMF, qui, avec le SML et Alliance, a claqué la porte des négociations la semaine dernière, en dénonçant le « diktat » des caisses.

Pour la Confédération, qui joue depuis dix mois une partie de sa crédibilité sur le retour d'un dialogue fructueux avec l'assurance-maladie, la fin brutale du partenariat conventionnel, qui porte en germe des réactions inconnues et difficilement maîtrisables, ne va pas de soi. De même, l'appel officiel à l' « arbitrage » du gouvernement ne déchaîne pas l'enthousiasme dans les rangs d'un syndicat qui condamne depuis des années les risques d'étatisation du système.
En fait, après la dernière réunion du conseil confédéral, plusieurs stratégies syndicales sont sur la table. Elles seront proposées samedi prochain lors de l'assemblée générale de la CSMF, qui tranchera. En tout cas, au-delà des postures et des déclarations à chaud, il y a un sérieux débat interne.
« Trois scénarios sont envisageables, confie le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. Premièrement, les caisses continuent de faire preuve d'intransigeance, mais on accepte leurs propositions pour sauver le système conventionnel : je doute fortement que cette piste soit retenue. Deuxièmement, on poursuit les négociations sur les deux ou trois sujets litigieux, et notamment le droit au dépassement non plafonné en dehors des soins cordonnés ; troisième hypothèse : on estime que la confiance n'existe plus, qu'une page doit être tournée et, en attendant la réforme à venir, on demande au gouvernement d'organiser les choses à travers un règlement minimal conventionnel. »
C'est clairement cette troisième solution, radicale, qui a été privilégiée par le Dr Chassang, après le constat de blocage du 20 mars dernier. Mais, l'idéal, pour les responsables de la CSMF et du SML, serait qu'une intervention politique permette de sortir par le haut d'une situation qui embarrasse tout le monde. Du côté des spécialistes de la CSMF, en tout cas, le discours reste très ferme. « Pour moi, c'est joué, déclare le Dr Jean-François Rey, président de l'UMESPE. Je ne vois pas comment, maintenant, on pourrait repartir avec les caisses dans un climat de confiance... à moins d'une impulsion politique très forte. » Selon lui, « 80% des spécialistes veulent tourner la page ».

Mots d'ordre habituels

Dès aujourd'hui, l'UMESPE appellera à la mobilisation « massive » des spécialistes autour des mots d'ordre habituels : utilisation « la plus large possible du DE dans le cadre de la légalité », arrêt de la télétransmission et de toute activité coopérative avec les structures publiques. Le syndicat devrait également relancer en avril une contestation « spécialité par spécialité » et même envisager de nouveaux mots d'ordre de fermeture des cabinets lorsque la situation internationale sera plus calme. D'une manière générale, la période d'incertitude qui s'ouvre inquiète les spécialités qui espéraient des mesures de revalorisation immédiates. Particulièrement impatients, les représentants des chirurgiens se tournent vers le gouvernement pour obtenir les dispositions « urgentes » attendues par une spécialité qui, selon le récent rapport du Pr Jacques Domergue, vit une crise sans précédent.
Le Dr Jacques Meurette, président de l'Union des chirurgiens français (UCF), appelle le gouvernement à instaurer un règlement minimal conventionnel grâce auquel « les éléments prévus pour les chirurgiens pourront être appliqués ». Il s'agit principalement, pour l'UCF, de la revalorisation de la lettre clé KCC, de la rémunération des astreintes ou de la mise en place de contrats à adhésion volontaire dans le cadre de l'Observatoire de la chirurgie française. Dans le même registre, l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF-branche spécialiste du syndicat Alliance) réclame le « sauvetage de la chirurgie » par des mesures « ciblées ». L'UCCSF estime qu'une mesure tarifaire sur la lettre clé KCC « s'impose d'urgence ».