En organisant à Strasbourg, le prochain week-end, deux journées de réflexion et de débat sur le secret médical*, les avocats d'Alsace souhaitent non seulement aider les médecins à éviter les « pièges juridiques » qui leur sont parfois tendus, mais aussi entamer un dialogue plus régulier avec eux, car les deux professions continuent à trop mal se connaître.
« Nous sommes frappés de la méconnaissance qu'ont les médecins de leurs droits et de leurs obligations », explique Me Jean Wiesel, bâtonnier du barreau de Strasbourg et président du centre régional de formation professionnelle des avocats d'Alsace, à l'initiative de ces deux journées. Mais s'il regrette que les médecins soient « très peu formés à ces questions », il avoue que les juristes, eux aussi, « méconnaissent souvent les problèmes des médecins ». Pour cette raison, la faculté de médecine de Strasbourg et les ordres régional et départementaux des médecins d'Alsace se sont associés à cette manifestation.
Le thème du secret médical illustre bien les hésitations que peuvent avoir les médecins face aux questions juridiques, par exemple en matière de certificats de décès. En cas de certificat demandé par un tiers, mais aussi en cas de suicide ou de mort subite, les médecins ignorent parfois quelle attitude adopter, alors qu'un mauvais choix peut les conduire devant un tribunal.
La réunion traitera notamment du problème de l'accès au dossier médical par le patient et ses proches, y compris lorsque le patient est mineur. Elle abordera la question très sensible des demandes de dossiers présentées par des assurances et celle des « signalements obligatoires ». Elle réfléchira aussi aux problèmes posés par l'échange d'informations entre soignants. En outre, les journées présenteront les législations des autres pays européens dans ce domaine, d'autant plus importantes à connaître qu'un nombre croissant de patients est désormais soigné à l'étranger soit en urgence, soit dans le cadre d'un protocole d'accord. Les règles du secret médical sont très différentes en Allemagne, en Grande-Bretagne ou en Italie : pourtant, si un patient français est soigné dans l'un de ces pays, c'est la législation locale qui s'appliquera.
Tous ces dossiers seront traités au sein d'ateliers, puis repris au cours d'une table ronde réunissant « robes noires et blouses blanches », parmi lesquelles le Pr Didier Sicard. Les participants réfléchiront aussi à la manière de développer les relations entre les deux professions.
* « Secret médical : à la recherche d'un équilibre », palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg, du 21 novembre à 9 heures au 22 novembre à 12 h 30. Renseignements auprès du centre régional de formation professionnelle des avocats d'Alsace, tél. 03.88.14.19.00, www.jmj-strasbourg.org.
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