Spécialistes : une nouvelle négociation conventionnelle paraît très aléatoire

Publié le 09/10/2003

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Peut-on envisager une convention transitoire pour les médecins spécialistes, actuellement soumis au règlement conventionnel minimal (RCM) modifié, en attendant la réforme de l'assurance-maladie ?

Pour le président du Syndicat des médecins libéraux (SML), la réponse est « oui ». Le Dr Dinorino Cabrera explique que l'idée ne vient pas de lui, mais du président de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en personne. Dans une lettre datée du 30 septembre, accompagnant l'acte d'adhésion du SML à la convention des médecins généralistes (voir encadré), Jean-Marie Spaeth a en effet rappelé au SML qu' « en tout état de cause, les modifications apportées au RCM (...) ne retirent rien à la détermination des trois caisses nationales d'assurance-maladie de parvenir à une convention nationale avec les médecins spécialistes, seule profession à ce jour à ne pas bénéficier d'un cadre ». Le SML répond « chiche ! » et demande donc au président de la CNAM de « bien vouloir prévoir une réunion avec l'ensemble des syndicats représentatifs des médecins spécialistes et des caisses nationales d'assurance-maladie pour étudier les possibilités de concrétisation d'une convention transitoire », qui s'appliquerait jusqu'au 31 décembre 2004.
Au printemps, peu avant la rupture des négociations conventionnelles, le SML avait décliné la « convention transitoire a minima » proposée par les caisses jusqu'à la fin de cette année. Mais là, « la donne a totalement changé », assure le Dr Cabrera, puisque la réforme de l'assurance-maladie a été repoussée de quinze mois après le débat houleux sur les retraites. Alors que l'encre de sa signature au bas de la convention des généralistes est à peine sèche, le SML « veut agir en tant que syndicat polycatégoriel, de manière que les médecins généralistes ne soient pas que des "trieurs" et que les spécialistes se sentent mieux dans leur peau », souligne le Dr Cabrera. En ce qui concerne les spécialistes, le président du SML « veut explorer des possibilités », mais ne précise pas lesquelles, afin, dit-il, de « garder quelques armes ». Il entend en tout cas « déculpabiliser les médecins » en testant la volonté des caisses de « ne pas laisser filer les déficits » de l'assurance-maladie.
L'initiative du SML est aussi un coup « pas mal joué », selon les propres termes du Dr Cabrera, sur l'échiquier syndical : « Ceux qui voudront venir [à une réunion de négociation conventionnelle, NDLR] seront les bienvenus. S'ils s'excluent, je le constaterai. »

De la simple agitation

Par la voix de son vice-président, le Dr Jean-Gabriel Brun, l'Alliance trouve que la proposition de convention spécialiste transitoire est « une bonne idée ». Mais les autres syndicats médicaux restent de marbre. « C'est de l'agitation pour de l'agitation », commente le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui a défini fin août les grandes lignes du RCM avec les caisses. « L'initiative de Cabrera n'a strictement aucun intérêt, poursuit le Dr Michel Chassang, puisque les carottes sont cuites : le système conventionnel est mort. » Enfin, la CSMF « n'a pas signé et ne signera pas de convention spécifique ».
Quant au président de la Fédération des médecins de France (FMF), le Dr Jean-Claude Régi, il voit aussi « une gesticulation » dans la démarche du Dr Cabrera et refuse l'idée d'une convention pour les seuls spécialistes. « Cabrera cherche à reprendre la main par rapport à Chassang [après la rupture de leur alliance à la fin de l'été, NDLR] », constate le Dr Régi. Mais, au-delà de cette approche « tacticienne » du syndicalisme, le président de la FMF « ne saisit pas l'intérêt pour la profession, car on n'aura rien de plus ».
Le Dr Cabrera reconnaît lui-même que « s'il n'y a rien de plus à proposer pour les spécialistes, il n'y aura pas de convention transitoire ».

Le SML a officiellement signé la convention généraliste

Le SML a officiellement adhéré à la convention des médecins généralistes et à la totalité de ses douze avenants (télétransmission, option médecin référent, formation professionnelle conventionnelle indemnisée, permanence des soins, soins palliatifs et majoration du forfait thermal...). Désormais, les représentants du SML vont pouvoir siéger dans toutes les instances conventionnelles et commissions au niveau national, régional et local.
Le président du SML souhaite par ailleurs discuter avec les caisses de nouvelles mesures concernant les généralistes, en particulier un accord de bon usage des soins (AcBUS) sur la prescription des arrêts de travail.

Agnès BOURGUIGNON