« Il est enfin arrivé. » Dans l'entourage du président de la CSMF, on ne cachait pas sa satisfaction, quelques heures avant l'ouverture de l'université d'été de ce syndicat, organisé comme chaque année à Ramatuelle dans le Var (voir ci-dessous).
En effet, il était important pour le président de la Confédération, Michel Chassang, de se présenter devant ses troupes, avec la satisfaction du devoir accompli. C'est-à-dire avec un règlement conventionnel minimal signé, donc applicable immédiatement par les médecins, et des revalorisations tarifaires de 2 euros pour la plupart des spécialités et de 2,70 euros pour les psychiatres, les neuropsychiatres et les neurologues.
Ce texte, publié au « Journal officiel » du 29 septembre, n'apporte pas de modifications bouleversantes au projet initial. Mais il précise que, lorsqu'ils soigneront des bénéficiaires de la CMU, les médecins du secteur II pourront également appliquer ces majorations. On sait, en effet, que, selon l'article L. 162-5-13 du code de la Sécurité sociale, les médecins à honoraires libres doivent appliquer les honoraires du tarif opposable, lorsqu'ils reçoivent en consultation un CMU. La CSMF a donc tout fait pour que, dans ces cas-là, les médecins du secteur II bénéficient de la majoration prévue pour ceux du secteur I. « Il aurait été discriminatoire qu'il en soit autrement », affirme le Dr Michel Chassang, qui se réjouit de cette modification importante. D'autant que dans certaines villes ou régions, les médecins du secteur II sont très souvent amenés à soigner des CMU.
En revanche, la CSMF n'a pas pu faire revenir les pouvoirs publics sur leur refus de cumuler cette augmentation des consultations avec l'application du DE et le forfait pédiatrique de 5 euros, qui concerne les consultations des enfants de moins de deux ans. Mais là, en effet, la tâche semblait plus ardue. Surtout après l'annonce d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui appelle chacun à la responsabilité et aux économies.
Autre modification plus attendue celle-là : le projet de RCM, qui a été écrit, on le sait, à partir de l'accord conclu entre la CSMF et les caisses en août dernier, confirme que la majoration des tarifs des consultations concernera également les cardiologues et les néphrologues, alors que, dans un premier temps, ils semblaient avoir été oubliés. En fait, toutes les spécialités sont concernées, mis à part trois d'entre elles : la radiologie, l'obstétrique et la chirurgie. On connaît d'ailleurs le courroux des chirurgiens notamment, malgré le nombre important de ceux qui exercent en secteur II et qui, de fait, ne sont pas vraiment concernés par ce RCM. Il n'est pas certain que la promesse de l'élaboration d'un contrat de pratique professionnelle les concernant en particulier soit suffisant pour les calmer.
L'ensemble des augmentations tarifaires devraient coûter 66 millions à l'assurance-maladie en année pleine, selon la CNAM. Cependant, ces majorations pourront seulement être appliquées jusqu'à la fin de 2004.
En contrepartie des nouveaux tarifs, des accords de bon usage de soins pour les cardiologues, les néphrologues et les ORL seront négociés entre les syndicats représentatifs des spécialistes et les caisses. Il semble que cette méthode ait surpris les syndicats dans la mesure où elle n'était pas prévue au programme.
« Il n'y a pour l'instant, précise le Dr Michel Chassang, qu'un seul accord de bon usage de soins ; il est annexé au RCM et il s'applique à l'antibiothérapie, comme pour les généralistes. » Il concerne donc les prescriptions d'antibiotiques et l'utilisation du test angine par les spécialistes concernés, afin d'arriver à un résultat aussi spectaculaire que pour les généralistes. On sait, en effet, que, selon les derniers chiffres de la CNAM, les prescriptions d'antibiotiques ont chuté de 10 % en quelques mois. Les pouvoirs publics souhaitent obtenir des résultats encore plus probants si les spécialistes se mobilisent également.
Beaucoup reste à faire
Le RCM ne prévoit qu'un seul contrat de pratique professionnelle et il concerne les médecins thermalistes.
« Tout n'est pas terminé pour autant, explique Michel Chassang. Des discussions vont se dérouler sur un contrat de santé publique qui concernera les anapaths sur le cancer ; des accords de bons usages de soins vont s'appliquer aux praticiens de la naissance, c'est-à-dire les obstétriciens et les échographistes ; des contrats de pratique professionnelle vont être discutés pour les chirurgiens et les anesthésistes, et figureront ensuite en annexe à ce RCM. »
Alors, satisfait, le président de la CSMF ? Michel Chassang reste modeste . « Beaucoup de choses restent à accomplir. Je redis que ce RCM n'est pas satisfaisant. Il est inéquitable et insuffisant, mais on ne peut pas tout faire après un blocage de huit ans des honoraires.
Il nous faut maintenant ouvrir deux chantiers essentiels : celui de la nomenclature avec la nouvelle classification commune des actes médicaux (CCAM) et celui de la réforme de l'assurance-maladie. Il faut s'y atteler. Le gouvernement doit s'y atteler. En attendant, il faut continuer à lutter pour avoir plus. » Et le président de la CSMF de réaffirmer sa volonté d'aboutir à une réforme qui mette en place un espace de liberté tarifaire. « Nous n'y avons pas renoncé, bien au contraire, dit-il. Je ne suis pas désespéré d'y parvenir. Mais nous n'y arriverons qu'en restant fortement mobilisés. » Un appel du pied aux autres organisations syndicales ? Michel Chassang ne le dit pas. Mais, affirme-t-il, « il faut que cessent aujourd'hui les polémiques ».
Et la RCP ?
Aucune allusion à la RCP dans ce RCM. Ce qui peut inquiéter, voire exaspérer, un certain nombre de spécialistes qui attendent que des mesures soient prises rapidement. Mais elle fera l'objet d'une négociation particulière, explique le Dr Michel Chassang. Et tout sera terminé à la fin du mois d'octobre. La possibilité d'une prise en charge de primes dans le cadre du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (FORMMEL), mis en place par le plan Juppé, et composé de syndicats médicaux et des caisses, a été évoqué. Le FORMMEL est présidé par Jean-Marie Spaeth.
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