Spécialistes : les clés de la reprise des négociations

Publié le 25/11/2003

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La tentative de négociation avortée

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Comme un air de déjà-vu... La réouverture de discussions conventionnelles pour les spécialistes libéraux se concrétise aujourd'hui, à partir de 16 heures, à la CNAM.

Du côté de l'assurance-maladie, on annonce une réunion « exploratoire », permettant de reprendre le contact sur différents dossiers, plus de six mois après l'échec des négociations au printemps. Pour les trois syndicats qui participent à cette première réunion (SML, Alliance et FMF), c'est l'occasion de rappeler, ou de préciser, leurs revendications pour les spécialistes, quelques mois après la promulgation d'un règlement conventionnel minimal (RCM) forcément « décevant ». Que peuvent espérer les médecins de ce nouveau round ? Le contexte économique toujours aussi dégradé, qui réduit les marges de manuvre, mais également l'absence annoncée de la CSMF à la table des discussions jettent un halo de mystère sur cette relance du dialogue conventionnel. Etat des lieux des positions syndicales.
 La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) : le « courage » de dire non
Le principal syndicat de médecins libéraux a annoncé qu'il ne participerait pas à la séance de reprise des négociations, ni à aucune autre réunion, d'ailleurs, malgré la tentation de sa branche spécialiste (UMESPE). Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, explique que la période transitoire de quinze mois, qui court de septembre 2003 jusqu'à la fin de l'année 2004, a été définitivement réglée « avec courage » par le relevé de conclusions signé à la fin d'août avec les caisses, puis par le règlement conventionnel minimal (RCM) applicable aux spécialistes, publié sous l'autorité du gouvernement. La CSMF estime que la réouverture de négociations est injustifiée sur la forme, mais également sur le fond, puisque, selon le Dr Chassang, « il n'y a aucune marge de manuvre financière » et, donc, rien à espérer pour la profession. La centrale polycatégorielle s'en tient à ses deux objectifs prioritaires : d'une part, la mise en place de la nouvelle classification commune des actes médicaux (CCAM) dès le 1er juillet 2004 pour le volet technique et au 1er janvier 2005 pour les consultations, et, d'autre part, la réforme de l'assurance-maladie. Le reste ne serait qu' « agitation » syndicale.
 Le Syndicat des médecins libéraux : un espoir pour les médecins de secteur I
C'est principalement le SML qui a voulu et obtenu la reprise du dialogue avec les caisses. Le syndicat, qui a pris ses distances avec son ancien partenaire, la CSMF, fait le double constat d'un RCM « truffé d'injustices » pour certaines spécialités et d'une perspective de réforme de l'assurance-maladie « trop lointaine ». Le Dr Dinorino Cabrera, président du SML, explique que la réouverture de négociations redonne un espoir aux médecins de secteur I et qu'il serait absurde d'écarter a priori une occasion d'améliorer leur situation. Le SML aborde les négociations « avec un esprit de vainqueur », dans l'espoir de conclure un accord « transitoire » de 18 à 24 mois. Le Dr Cabrera propose deux grands axes de travail : un « accord de modération » de l'évolution du volume des actes (en échange de revalorisations tarifaires) et la prise en compte de la situation « catastrophique» de certaines spécialités à risque (obstétriciens et chirurgiens). Des mesures pour les pédiatres sont également citées. Le SML fait enfin le pari que la relance du dialogue conventionnel permettra aux médecins de jouer un rôle « actif » dans la mise en place de la nouvelle nomenclature. Mais, attention, prévient le Dr Cabrera : il s'agit cette fois d'une négociation « très rapide, en quelques réunions », censée aboutir « au plus tard fin janvier ».
 La Fédération des médecins de France (FMF) : défendre le secteur conventionnel unique
Le combat syndical de la FMF s'inscrit dans une longue tradition « conventionniste ». Il n'est donc pas surprenant que cette organisation ait décidé de participer à la réouverture de négociations « ne serait-ce que pour témoigner ». Toutefois , la FMF souhaite « ne pas renouveler » une méthode de négociations qui a échoué. Elle souhaite établir « en commun » avec les caisses le calendrier et l'ordre du jour des discussions. Consciente que la situation économique est « ce qu'elle est », la FMF ne veut pas non plus « entretenir les médecins dans l'illusion qu'ils pourront obtenir tout en matière tarifaire ». C'est pourquoi le syndicat, comme hier, propose de dissocier les honoraires médicaux des capacités financières de l'assurance-maladie, « seul moyen de sortir la profession de l'impasse ». L'ouverture généralisée du secteur II restant taboue, le Dr Jean-Claude Régi, président de la FMF, défendra son projet de « secteur conventionnel unique à honoraires librement modulables ». Les médecins en secteur II conserveraient leur mode d'exercice. Les autres pourraient « naviguer », au choix, entre honoraires libres et tarifs opposables. La prise en charge des charges sociales par l'assurance-maladie dépendrait de ce choix : le médecin paie intégralement ses charges sur la part de son activité en honoraires libres, tandis que l'assurance-maladie prend en charge la majorité des charges (les deux tiers) sur la part d'honoraires opposables. D'autres revendications accompagnent ce projet, notamment en matière de télétransmission que la FMF souhaite voir « indemnisée à concurrence de 0,50 à 1 euro par FSE ».
 Alliance: « 100 millions d'euros » pour rattraper le retard
Traversé par une crise interne, le syndicat, qui avait réclamé la réouverture du dialogue conventionnel, participera logiquement aux discussions. L'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF), branche spécialiste d'Alliance, défend une plate-forme de propositions détaillées pour un budget évalué à 100 millions d'euros. Ces mesures « visent à rattraper le retard considérable de leurs revenus nets accumulé par les spécialistes, notamment ceux qui exercent sur des plateaux techniques lourds », précise le Dr Jean-Gabriel Brun, président de l'UCCSF. Parmi ces propositions : des espaces de liberté tarifaire, l'abandon des poursuites engagées par les caisses pour excès de dépassement, une majoration de consultation pour les spécialistes « oubliés » dans le RCM, la suppression de toute pénalité sur les cotisations sociales, la revalorisation de la lettre clé KCC à 2,50 euros au 1er janvier 2004 ou encore la rémunération des « tâches transversales » dans les cliniques.