La Coordination nationale des médecins spécialistes (CNMS) invite les spécialistes à pratiquer des dépassements tarifaires ou DE pour « difficultés économiques », à l'issue de sa dernière assemblée générale qui a réuni environ 80 délégués départementaux à Paris. La CNMS dit représenter « un sixième des spécialistes au niveau national et beaucoup plus dans certains départements ».
La Coordination nationale estime que les tarifs opposables de la Sécurité sociale, non revalorisés depuis huit à treize ans selon les lettres clés CS, K, KE ou KC, ne permettent plus aux spécialistes de remplir leurs obligations déontologiques, concernant notamment leur indépendance professionnelle, leur « installation convenable » pour garantir « la qualité des soins et des actes médicaux ou la sécurité des personnes » (1) .« La qualité de la médecine est proportionnelle au tarif », affirme le Dr Guy Schucht, président de la Conférence nationale des associations de médecins libéraux (CNAMLIB, liée à la CNMS). Il cite l'exemple des ophtalmologistes de secteur I « qui n'ont plus les moyens de fermer leur cabinet pour aller à un congrès ». Selon le Dr Schucht, « la CNAM (Caisse nationale d'assurance-maladie, NDLR) est en train de détruire la médecine de ville, des plateaux techniques et des compétences parce qu'on n'aura pas revu le financement » de laSécurité sociale.
La CNMS renouvelle son « refus de tout texte conventionnel » qui ne permettrait pas de satisfaire aux obligations déontologiques des médecins. Elle rejette en particulier la prise en charge des assurances RCP par les caisses d'assurance-maladie. Les coordinations, dont une partie des membres sont restés affiliés aux centrales syndicales, comptent bien mettre leur veto à la future convention lorsque les syndicats soumettront un texte à leur base à la fin du mois.
Une fois n'est pas coutume, le Dr Gérard Maudrux, président de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), a participé à la dernière assemblée générale de la CNMS, car, dit-il, « les coordinations sont les seules organisations à dénoncer un système qui a fait la preuve de son inefficacité ». Le Dr Maudrux, qui est en campagne électorale puisque la CARMF s'apprête à renouveler environ la moitié de ses délégués et administrateurs dont lui-même, se dit favorable à « l'ouverture du secteur II à tous les médecins ». Il constate que « des confrères dépriment et ont envie de dévisser leur plaque » et ne comprend pas pourquoi « on continue de bricoler des conventions ».
En attendant, le courant conventionniste semble en perte de vitesse dans les coordinations. Dans la Drôme, précise la CNMS, « 80 % des gastro-entérologues, anesthésistes, ophtalmologistes, gynécologues et ORL », ont déjà envoyé leur lettre de refus de conventionnement à la caisse primaire par l'intermédiaire de leur association. En Meurthe-et-Moselle, « 170 spécialistes » (soit plus d'un quart des effectifs) ont signé une lettre similaire. Les spécialistes du Calvados et du Finistère, ainsi que les ophtalmologistes de la région de Pau, sont sur la même longueur d'onde.
(1) La CNMS se réfère en particulier aux articles 5, 32, 33 et 71 du code de déontologie.
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