La médecine générale est reconnue comme spécialité depuis la loi instaurant l’internat pour tous en 2002. Concrètement, les premiers spécialistes en médecine générale sont apparus en novembre 2007, tous les nouveaux internes de médecine générale étant en effet de facto spécialistes en médecine générale au terme de leurs années d’internat. Mais après la réforme de l’internat et la création d’un examen classant national, les pouvoirs publics ne pouvaient pas laisser coexister deux catégories de généralistes, les uns spécialistes du fait du nouvel internat, les autres pas.
L’arrêté du 6 avril 2007 a donc instauré une procédure permettant aux généralistes qui exerçaient déjà avant la réforme de bénéficier eux aussi de la qualification de spécialistes. Selon l’Ordre, au 1er janvier 2009, plus de 23 000 généralistes en exercice avaient une qualification de spécialistes en médecine générale.
La procédure de qualification des médecins se fait au cas par cas. Dans chaque département une « commission de qualification de première instance en médecine générale » a été créée, composée de cinq membres issus du conseil départemental de l’Ordre. Ces commissions fonctionneront jusqu’au 1er octobre 2010, date à laquelle tous les médecins généralistes qui demandent leur qualification devront avoir déposé leur dossier.
La procédure à suivre
Pour obtenir sa qualification, le généraliste devra déposer un dossier de qualification à son ordre départemental. Et après avis de la commission ad hoc, c’est le conseil départemental qui prendra sa décision. Dans ce dossier, le généraliste devra détailler son état civil, le lieu de son exercice, son statut libéral, salarié ou hospitalier, mais aussi attester de son exercice « régulier et effectif » de la médecine générale. Pour ce faire, il lui est demandé de fournir des éléments d’appréciation : participation éventuelle à la permanence de soins, à des séances de FMC, ou une démarche d’EPP, implication éventuelle dans un réseau de soins ou état de service comme enseignant en médecine générale, copie de son profil d’activité (le snir pour les médecins libéraux)…
Il n’est pas nécessaire de réunir tous ces critères pour être qualifié spécialistes, mais ils pourront servir à la commission en cas de dossier litigieux. Pour être qualifié spécialiste en médecine générale, il suffit en effet de prouver d’un exercice effectif comme généraliste : la mention médecine générale doit par exemple figurer sur l’ordonnance. A priori, les médecins à exercice particulier (MEP) ne sont en revanche pas éligibles à la qualification, encore que tout dépend de la proportion de l’exercice particulier dans l’ensemble des activités médicales.
En cas d’avis défavorable, le médecin a deux mois pour interjeter appel de la décision auprès de la commission nationale d’appel de qualification en médecine générale du conseil national de l’Ordre.
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