?Ça y est, c’est fait ! La Sécu a son budget pour 2012. Alors que les sénateurs avaient détricoté le PLFSS la semaine dernière, le dernier mot est revenu mardi aux députés qui ont voté la version définitive. Sous réserve de sa confirmation par le Conseil constitutionnel.
- L’Ondam revu à la baisse. L’objectif d’évolution des dépenses d’assurance-maladie a été ramené à 2,5% en 2012 contre les 2,8% initialement prévus.
- Les baisses de tarifs. 500 millions d’euros supplémentaires seront ainsi économisés. Comme voulu et annoncé par Xavier Bertrand, l’industrie pharmaceutique sera davantage mise à contribution. Le prix de plus de 200 médicaments devraient baisser. Les tarifs de radiologie et de biologie sont aussi revus à la baisse.
- Un compromis sur les IJ. Le gouvernement et les députés de la majorité se sont mis d’accord sur une baisse des indemnités maladie pour les salaires de plus de 2 500 euros brut. Un accord, survenu après l’abandon de l’instauration d’un quatrième jour de carence pour les salariés du privé, qui devrait rapporter 150 millions d’euros. Les fonctionnaires ont également été touchés par la rigueur avec la mise en place d’un jour de carence. Le contrôle des arrêts-maladie sera également renforcé. Enfin, un décret prévoira bientôt le remboursement des indûs en cas d’IJ abusives.
- La réforme des retraites accélérée. L’âge de départ à la retraite à 62 ans a été avancé à 2017 au lieu de 2018 ainsi que le recul à 67 ans de l’âge pour toucher une retraite sans décote prévue en 2022 au lieu de 2023.
- Les mutuelles taxées. Le taux de la taxe sur les contrats d’assurance et de complémentaires santé passe de 3,5% à 7%. Les députés qui ont suivi le gouvernement se sont opposés frontalement aux sénateurs sur ce point.
- Le secteur optionnel : l'instauration d'un secteur optionnel pour les médecins libéraux a été entérinée, mais a minima puisque seuls les secteurs 2 pourront y adhérer. à charge pour les partenaires conventionnels de compléter le dispositif.
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