Réforme de l'assurance-maladie

Sommet économique à Matignon

Publié le 12/05/2004

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LE PREMIER MINISTRE, Jean-Pierre Raffarin, vient de présider une réunion interministérielle consacrée à la réforme de l'assurance-maladie.
Les deux ministres en charge de ce dossier, Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, étaient accompagnés du ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, et du secrétaire d'Etat au Budget, Dominique Bussereau.
Simple réunion de travail, a commenté laconiquement Matignon.
Il semble en fait qu'elle ait été surtout consacrée au volet économique de la réforme, domaine qui n'a guère été abordé jusqu'alors. D'où la présence de Nicolas Sarkozy et de Dominique Bussereau.
Outre la réforme sur le fond susceptible de procurer des économies à l'assurance-maladie à moyen et à long terme, le souci des pouvoirs publics et en particulier du Premier ministre est d'amener rapidement des recettes qui pourraient réduire les déficits dans les prochains mois et surtout de parvenir rapidement à l'équilibre.
Dès lors se pose évidemment le problème de la CSG. Le Premier ministre a redit lors de son intervention télévisée que son relèvement n'était pas d'actualité. Toutefois, on observera avec intérêt que Bernard Accoyer, nouveau président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, n'est pas aussi catégorique. « Hélas, explique-t-il dans une interview à "la Tribune", je ne pense pas qu'il soit possible à terme d'éviter une hausse des prélèvements. »

La mise en garde des patrons.
Mais des prélèvements qui ne devront en aucun cas toucher les entreprises, prévient le Medef. « Quels qu'ils soient, ces prélèvements supplémentaires seraient contre-performants, ils réduiraient la croissance et l'emploi », tranche ainsi Ernest-Antoine Seillière . Tout au plus n'exclut-il pas un « réaménagement » de la fiscalité existante pour « irriguer » l'assurance-maladie.
Reste que, malgré les appels pressants « de tous côtés », le président du Medef a réitéré, une fois pour toutes, son refus de réintégrer un système de gestion paritaire de l'assurance-maladie.
Par ailleurs, le patronat, qui « attend les décisions du gouvernement sur la réforme », plaide pour la mise en place d'une Agence nationale de santé dotée d'un « exécutif fort nommé par la puissance publique», inamovible pendant cinq ans. Cette instance serait construite sur le modèle du CSA ou de l'autorité de régulation des télécoms (ART) et serait chargée de « mettre en œuvre et de réguler la politique de santé définie par le Parlement ».
Le Medef propose que l'exécutif soit « en dialogue avec un conseil de surveillance » qui regrouperait les partenaires sociaux et d'autres partenaires de la société civile et aurait « un pouvoir de contrôle ». Selon le Medef, seul un tel schéma permettrait d'allier la légitimité de l'Etat et de la société civile. A ces conditions, l'organisation patronale pourrait « participer à la gestion d'un système nouveau ». « Ce ne serait pas un retour, plutôt une arrivée », commente le président du Medef.
Sur le fond, l'organisation patronale refuse de donner son avis sur les mesures avancées pour contenir la dépense. « Une photo sur la carte Vitale ? Le dossier médical ? Une franchise, une pièce de responsabilité ? Des déremboursements ? Un conventionnement plus ou moins facile du corps médical ? Ce sont autant d'éléments sur lesquels nous attendons des décisions car notre préoccupation est le retour à l'équilibre du système en 2007 », explique Ernest-Antoine Seillière. « Mais qu'on n'attende pas de nous des propositions spécifiques pour réorganiser le système de santé, ce n'est pas de notre compétence», a-t-il précisé.