UNE SÉANCE de négociations statutaires a réuni au ministère de la Santé représentants de la Dhos (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) et des praticiens hospitaliers (PH). A l’ordre du jour : le sort des 8 000 PH qui exercent à temps partiel à l’hôpital et qui demandent de longue date à être logés à la même enseigne que leurs confrères exerçant à temps plein (« le Quotidien » du 13 février).
Cette harmonisation des statuts coûtera 60 millions d’euros sur trois ans, ont estimé les pouvoirs publics : 10 millions d’euros financeront l’octroi de la prime d’exercice public exclusif aux temps partiels ; 30 millions seront consacrés à l’alignement de leurs salaires sur celui des pleins-temps (au prorata du temps travaillé) ; 20 millions alimenteront leur régime de retraite complémentaire. Invitées à indiquer leurs priorités à l’intérieur de ce programme, les organisations syndicales n’ont pas toutes fait la même réponse au ministère : pour l’Intersyndicat des PH à temps partiel, par exemple, représenté par sa présidente Isabelle Gros, l’alignement des salaires doit se faire d’abord, suivi par l’attribution de la prime d’exercice public. Pour la Coordination médicale hospitalière (CMH), le cas des temps partiels exclusifs – c’est-à-dire qui ne complètent pas leurs revenus hospitaliers par une activité libérale ou autre – doit être traité avant les autres.
La Dhos souhaiterait que ce dossier soit ficelé à la fin du mois de juin afin qu’il puisse s’inscrire dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2007. Une échéance qui n’a pas l’heur de plaire à tout le monde. «Il n’y a pas de calendrier précis, pas d’objectif, regrette le Dr Rachel Bocher, nous avons certes eu une discussion de bon aloi avec la Dhos sur l’avenir des praticiens à temps partiel, mais il ne s’agit pas d’une négociation. On n’a pas avancé. Nous n’avons ni calendrier, ni texte, ni enveloppe financée.»
D’autres n’ont pas cette lecture, à l’instar du Dr François Aubart, président de la CMH, pour lequel les choses avancent logiquement : «Compte tenu de la durée nécessaire à l’élaboration de textes réglementaires, il n’est pas absurde de prévoir un financement pour 2007.»
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