Socle conventionnel : pas d'accord entre les professionnels de santé

Publié le 07/04/2002

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Avant même de faire l'objet de négociations entre les caisses d'assurance-maladie et le Centre national des professions de santé (CNPS), le contenu du futur accord-cadre, commun à l'ensemble des professionnels libéraux (1), ne recueille pas le consensus des professionnels eux-mêmes.

Réunis la semaine dernière pour tenter de parvenir à un projet d'accord, les syndicats représentatifs qui composent le CNPS ne sont toujours pas parvenus à s'entendre. « Les travaux continuent, on en est encore à de simples échanges de vues », commente pudiquement un responsable syndical. « Rien n'est arrêté pour l'instant », confirme le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, qui vient d'être élu à la vice-présidence du CNPS en remplacement du Dr Maffioli. Il reconnaît qu'il n'y a pas pour l'instant « de consensus sur le sujet ».
Car, si la nécessité d'un socle conventionnel interprofessionnel est admise par tous, certains continuent de contester les modalités du nouveau système conventionnel entre les professions de santé et l'assurance-maladie, tel qu'il a été défini par la loi. Notamment la disposition prévoyant de maintenir le système des lettres clés flottantes pour les professions qui ne parviendraient pas à un accord avec l'assurance-maladie.
La difficulté porterait, par ailleurs, sur la définition de la frontière entre les domaines qui pourraient relever du socle conventionnel commun à toutes les professions et ceux qui devront être négociés dans les conventions par profession. Ce problème oppose traditionnellement les syndicats qui disposent déjà d'une convention et souhaitent en retrouver les principaux éléments dans le futur accord-cadre et ceux qui n'ont pas signé de convention et souhaitent repartir de zéro.
Ce désaccord ne devrait donc pas faciliter la première réunion de négociations avec les caisses d'assurance-maladie prévue cette semaine. C'est vendredi matin que les présidents des trois caisses d'assurance-maladie ont convié les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux pour une grand-messe destinée à donner le coup d'envoi du processus de « rénovation du cadre conventionnel ». Cette première réunion a pour objectif de définir la méthode et le calendrier de la négociation, mais aussi de confronter les points de vue. Certains syndicats médicaux qui composent le CNPS, notamment ceux qui sont actuellement en conflit sur leurs honoraires, ne voient pas l'opportunité d'une telle réunion en pleine période électorale. « C'est un peu tard pour construire du neuf alors que nous allons avoir un nouveau gouvernement dans quelques semaines », estime le président du Syndicat des médecins libéraux, le Dr Cabrera. « Ce n'est pas la peine de se précipiter », reconnaît le Dr Chassang, qui jugea de toute façon « la période peu propice à ce genre d'initiative ».

(1) La loi votée à la fin de la dernière session parlementaire prévoit que les relations entre l'assurance-maladie et les professions de santé seront définies d'abord par un accord-cadre commun à toutes les professions de santé, puis par des conventions signées profession par profession (et fixant notamment les tarifs d'honoraires).

C. R.