Les trois caisses d'assurance-maladie et les professionnels de santé libéraux ont ouvert en grande pompe le chantier de la rénovation des relations conventionnelles entre les professionnels libéraux et la Sécurité sociale, qui doit en être achevée avant la fin de l'année.
Méthodologie et calendrier ont été fixés pour mener cette entreprise à bien, au cours d'une réunion à laquelle assistaient pas moins de 80 personnes : responsables de la CNAM (Caisse nationale d'assurance-maladie), de la MSA (Mutualité sociale agricole) et de la CANAM (Caisse des professions indépendantes), représentants syndicaux des médecins généralistes et spécialistes, des infirmières (la Fédération nationale des infirmiers [FNI] a boycotté cette rencontre), des kinés, des dentistes, des biologistes, des orthophonistes, des orthoptistes et des ambulanciers.
Le futur dispositif conventionnel comprendra trois étages (un accord-cadre commun à toutes les professions, des conventions spécifiques à chaque métier, des contrats de santé publique que pourront signer individuellement les professionnels). Pour le premier de ces niveaux - le « socle interprofessionnel -, un cadre de négociation devra avoir été arrêté « avant la fin du mois de juin », annonce le président (CFDT) de la CNAM, Jean-Marie Spaeth, qui n'exclut pas d'aboutir à « un texte signé » à la fin de ce même mois.
Afin d'atteindre cet objectif, un « comité de pilotage », où siégeront des représentants des caisses et du Centre national des professions de santé (CNPS), va être mis en place. Il se réunira demain soir pour la première fois et devra s'atteler à deux chantiers : celui de la définition des thèmes qui seront traités dans l'accord-cadre et celui de la préparation de rencontres régionales, qui auront lieu dans les URCAM (unions régionales des caisses d'assurance-maladie).
En même temps que l'accord-cadre sera élaboré, le chantier du deuxième étage du nouveau bâtiment conventionnel (les accords par profession) va être ouvert, ce qui correspond à une demande des professionnels eux-mêmes, en particulier par le biais du groupe dit du G7, qui rassemble quatre syndicats de salariés et plusieurs syndicats de professionnels de santé. Jean-Marie Spaeth a annoncé qu'il souhaitait « engager », toujours d'ici à la fin du mois de juin, « les négociations par profession en commençant par celles qui n'ont pas aujourd'hui de convention », c'est-à-dire les médecins spécialistes. Tout en affirmant faire preuve d'un « esprit d'ouverture sur cette question », le président de la CNAM fait donc la sourde oreille et n'entend pas les demandes pressantes de ceux qui continuent de réclamer une convention commune à l'ensemble des médecins, généralistes et spécialistes. La position de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux), qui a fait de la définition d'un « nouveau cadre conventionnel pour l'ensemble de la profession médicale » une des « conditions » de sa participation à la construction d'un nouveau système, est ainsi occultée.
Jean-Marie Spaeth, qui se réjouit de ce que « tout le monde ait », pour son lancement, « accepté de jouer le jeu de la nouvelle architecture conventionnelle », entend manifestement davantage la voix de MG-France. Le Dr Pierre Costes, président de ce syndicat de généraliste, se félicite « de voir démarrer maintenant la réforme, à un moment où le politique est un peu occupé ailleurs ».
L'UMESPE demande aux spécialistes de se préparer à un déconventionnement collectif
La branche spécialiste de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a décidé de préparer le déconventionnement collectif des médecins spécialistes afin de protester contre les pénalités financières supportées par les médecins spécialistes dans le cadre de leur règlement conventionnel minimal.
En l'absence de convention conclue avec les caisses d'assurance-maladie, les médecins spécialistes sont soumis depuis 1998 à un règlement conventionnel minimal, pénalisant particulièrement les médecins de secteur I qui doivent acquitter des cotisations sociales majorées.
Dans le cadre du mouvement actuel de contestation du corps médical, la Confédération des syndicats médicaux (CSMF) et sa branche spécialiste, l'Union des médecins spécialistes confédérés, avaient demandé au gouvernement la suspension de ces pénalités financières. En l'absence de réponse, elle a décidé de « mobiliser » les médecins spécialistes afin qu'ils « s'engagent dans un processus de déconventionnement collectif ».
Les médecins sont donc appelés à remplir une « lettre d'intention de sortie du règlement conventionnel minimal » et à l'adresser à l'UMESPE. « Nous nous donnons trois mois et, quand on dépassera les 25 % de lettres d'intentions, il sera crédible d'envisager concrètement » ce déconventionnement, a expliqué le président de l'UMESPE, le Dr Jean-François Rey. Il entend ainsi « mettre le prochain gouvernement et les caisses au pied du mur et les obliger à négocier une convention unique pour tous les médecins ».
Rappelons que le déconventionnement se traduirait pour les patients par des remboursements particulièrement dérisoires (de l'ordre d'un euro par consultation). Les médecins, eux, bénéficieraient de la liberté des honoraires mais perdraient tous les avantages liés à la convention.
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