NI PÈRES fouettards des hôpitaux, ni inspecteurs, ni contrôleurs de gestion, promet le ministère de la Santé. Mais à quoi serviront donc les conseillers généraux des établissements de santé, nommés dans le courant de l’été ? La question agite le monde hospitalier depuis des mois.
Même si la réglementation le précise, Jean Castex, le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), a jugé bon de présenter à la presse ses nouvelles ouailles – et leurs missions – pour lever les doutes. Car il faut dire que, avant même d’avoir été nommés, les dix-sept premiers conseillers généraux ont été précédés d’une drôle de rumeur. Le ministère de la Santé souhaiterait se doter d’une sorte d’« Igas bis » pour surveiller de plus près les hôpitaux, soupçonne-t-on ici ou là. Cette force de frappe, issue du sérail hospitalier, connaît bien le système et ses failles. La possibilité qui est offerte aux « conseillers » d’administrer provisoirement un hôpital gravement déficitaire, en se substituant à la direction et au conseil d’administration, ne fait pas que des heureux, notamment là où les comptes ne sont pas équilibrés.
Audits et contrôles.
Jean Castex a tenu à remettre les choses en place : «L’administration provisoire doit être l’exception. Il s’agit de l’arme absolue, du dernier recours. Les conseillers généraux sont justement là pour prévenir, et éviter aux établissements d’en arriver à cette extrémité.» Préventivement, donc, les conseillers généraux effectueront des missions ciblées sur le terrain, pour «éteindre le feu» et «remettre sur les rails» les établissements en difficulté, que la crise soit d’ordre social, budgétaire, ou en rapport avec l’application des réformes (nouvelle gouvernance, tarification à l’activité). Ce dispositif complétera le travail des missions d’appui et de conseil que pilote la Dhos depuis des années – une quarantaine sont actuellement en cours. Les conseillers généraux pourront notamment lancer des audits et des contrôles. Mais attention, prévient Jean Castex : «Il ne s’agit pas de refaire ce que fait l’Igas.» Commentaire courtois de Roger Linsolas, membre de l’Igas : «Nos champs de compétences se recoupent par moment (…) Pour nous, tout est assez clair. On travaillera en commun si cela est nécessaire. La première mission servira de test.» En clair, l’Igas demande à voir. Les missions des conseillers généraux ne se cantonnent pas au terrain. Certains d’entre eux mèneront des études et des réflexions sur des sujets transversaux. Jean Castex a cité plusieurs thématiques : l’évaluation de l’intérêt des maisons de santé, l’aide à la mise en place des groupements de coopération sanitaire et des partenariats public-privé, l’évaluation des modes de rémunération des médecins libéraux et hospitaliers, le bilan du plan Hôpital 2007 pour préparer Hôpital 2012, ou encore l’évaluation de la nouvelle gouvernance hospitalière et des systèmes d’information hospitaliers.
Impossible, dans le détail, de savoir qui fera quoi. Les principaux intéressés assurent ne rien savoir des activités qui leur seront confiées. Un seul sait exactement à quoi s’en tenir : il s’agit de Jean-Yves Grall, ancien chargé de mission de l’ARH d’Ile-de-France. Ce cardiologue, auteur d’un récent rapport sur les maisons médicales de garde, va plancher sur les urgences et la permanence des soins, à la demande de Xavier Bertrand. Il devra recenser les situations difficiles pour poursuivre le travail d’amélioration des urgences, et mettre en place des outils pour garantir la qualité du service rendu aux patients.
L’attribution des autres missions devrait rapidement se décider, en fonction des expériences et du parcours professionnel de chacun des dix-sept conseillers généraux des établissements de santé. La coordination de toutes ces activités sera assurée par Catherine Dardé, dernière conseillère générale à avoir été nommée, ce qui l’a conduite ces jours-ci à quitter son poste de directrice de l’ARH du Languedoc-Roussillon. «Nous représentons une force d’expertise» au service du ministère de la Santé, a expliqué Catherine Dardé, sans plus entrer dans le détail.
Les dix-sept « élus »
Catherine Dardé (dernière fonction occupée : directrice de l’ARH de Languedoc-Roussillon), Dominique Acker (directrice générale de la Mutualité de la fonction publique), Jacques Augustin (directeur commun des trois caisses des indépendants – Organic, Cancava, et Canam), Bernard Bonnici (directeur du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer), Jean-Marie Brugeron (directeur du CH de Lourdes), Pr Nicolas Daly-Schveitzer (cancérologue, directeur du Centre de lutte contre le cancer de Toulouse), Denis Debrosse (chef de projet du dispositif d’accompagnement des réformes hospitalières à la Dhos), Dr Marie-Ange Desailly-Chanson (biologiste, présidente de la CME au CH de La Roche-sur-Yon), Louis-René Geffroy (délégué général de la FHP), Dr Jean-Yves Grall (cardiologue, a participé à plusieurs missions d’appui et d’expertise de la Dhos), Dr Yvan Halimi (psychiatre, chef du service de pédopsychiatrie à l’hôpital Mazurelle de La Roche-sur-Yon), Daniel Marie (directeur du CHU de Dijon), Patrick Mordelet (chargé de mission à la Dhos dans le cadre d’Hôpital 2007), Dominique Noire (directeur du personnel et des relations sociales à l’AP-HP), Pierre Rayroles (directeur général du CHU de Caen), Guy Richier (directeur général du CHR de Saint-Etienne), Gérard Sacco (directeur général du CHU de Rennes).
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