APRÈS LA PUBLICATION du contrat type pour les médecins participant à des sites Web (voir « le Quotidien » du 17 mars 2008), le Conseil national de l'Ordre des médecins rappelle dans un rapport plus général que les règles du code de déontologie médicale s'appliquent à Internet comme à tout vecteur d'information.
Et notamment aux sites professionnels des médecins dont «le conseil départemental doit être informé préalablement à la mise en ligne», ce qui lui permettra de formuler d'éventuelles observations quant au suivi des règles, et celles-ci sont nombreuses.
Différents cas de figure.
Le CNOM envisage tous les cas de figure. Lorsque le médecin rédige des pages personnelles sur un portail, sa responsabilité se trouve associée au contenu du portail. Il est conseillé de conclure une charte d'usage qui doit faire référence au code de déontologie médicale.
Hébergé sur le site d'un établissement, le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité et de ses déclarations. Il ne doit tolérer aucune utilisation de son nom ou de son activité professionnelle à des fins publicitaires.
Enfin, quand il s'agit d'une création de site dans le cadre d'une association, il ne faut pas oublier de conclure un avenant au contrat d'association.
Nom de fantaisie interdit.
L'adresse (URL) choisie doit correspondre à l'identité du médecin. L'utilisation de nom de fantaisie ou de lieu géographique est interdite. Elle peut faire référence à une discipline ou à une qualification sous la forme www.discipline.nom.
Le médecin doit mentionner outre son identité professionnelle :
– sa situation conventionnelle,
– ses principaux honoraires,
– son appartenance à une AGA,
– les conditions de réalisation d'un devis lorsque la réglementation l'impose.
Il peut ajouter sa carte d'identité, ses titres et qualifications professionnels, son appartenance à une société savante, ses travaux et publications scientifiques, les langues parlées, ses distinctions honorifiques, mais pas ses fonctions électives actuelles ou passées.
Toutes les informations pratiques sont bienvenues : adresse du cabinet avec téléphone, fax, adresse de courriel, plans et moyens de transport, accessibilité, jours et heures de consultation et de visite, date de congés, présence d'un remplaçant, les autres adresses où il consulte (en cas d'exercice en lieux multiples). Il est obligatoire de mentionner les moyens de réponse aux urgences et à la permanence des soins.
S'agissant de l'ouverture du site vers le public, l'Ordre précise les conditions de prise de rendez-vous en ligne (NDLR, l'offre d'agenda en ligne se développe actuellement) et déconseille, pour des raisons de sécurité, une zone d'expression des motifs ou des symptômes à l'usage du patient. Se méfiant des courriels qui ne sont pas consultés, le CNOM recommande à la fois que la fréquence de l'ouverture de la boîte soit précisée et que le médecin ait une adresse spécifique réservée aux échanges avec ses patients, avec réponse automatisée en cas d'absence.
Le CNOM rappelle aussi quelques règles sur la propriété intellectuelle : ne pas copier d'articles ou de documents, mais mettre un lien vers le site en informant son propriétaire, citer ses sources, etc.
Sont interdits les liens vers les sites d'entreprises commerciales de toute nature et les liens publicitaires. Pour garantir son indépendance, le site professionnel du médecin ne peut être hébergé par des sociétés à vocations industrielle, associative, commerciale, pharmaceutique ou autres.
Inscription sur le site de l'Ordre.
Les bons élèves qui répondront à la fois aux principes HON (Health On the Net) prônés par la Haute Autorité de santé (HAS) et aux nouvelles recommandations du CNOM se verront récompenser par une inscription sur le site de l'Ordre : un lien sera établi entre le site personnel du médecin et l'annuaire mis en ligne sur le site ordinal. Un double label en quelque sorte.
http://www.conseil-national.medecin.fr/, accès au rapport sur la page d'accueil.
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