Exercice

Simplification administrative : où en est-on ?

Publié le 09/06/2011

Chantier perpétuel, la chasse à la paperasserie est au menu des négociations conventionnelles. Dans le même temps, l’Instance de simplification administrative du ministère de la Santé continue ses travaux. Un premier bilan est attendu avant l’été. Le point sur ce qui a été fait et ce qui reste à faire.

Éternelle doléance des professionnels de santé libéraux, la surcharge de travail administrative a été citée dans tous les derniers travaux consacrés à la médecine de proximité. Alors que les médecins y consacrent en moyenne 5 heures par semaine sur 55 heures de travail hebdomadaire, l’Assurance-maladie a mis au programme des négociations conventionnelles le refrain de la « simplification administrative ». Dans le même temps, une Instance de simplification administrative mise en place au ministère de la Santé par Xavier Bertrand début février poursuit ses travaux dans une certaine discrétion. Son président, Jean-Philippe Vinquant, était jeudi matin l’invité des « matinales du CNPS » où il a défendu le bilan de ce groupe de travail. « Depuis 2007, le contexte a changé, estime-t-il. La charge administrative est ressentie de plus en plus difficilement par les professionnels, mais dans le même temps le gouvernement a une réelle volonté de simplifier la loi dans de nombreux domaines ».

Xavier Bertrand avait, pour sa part, annoncé en février les mesures les plus urgentes à mettre en place, une partie du travail a été faite. La commission devrait se réunir avant le début de l’été en présence de Xavier Bertrand pour faire le point. Selon Jean-Philippe Vinquant, le ministre est satisfait du travail accompli mais trouve que « les choses ne vont pas assez vite ». Revue de détail de l’avancement de ce grand nettoyage de printemps...

• « Vous avez aujourd’hui quasiment tous reçu un courrier interrégime vous donnant les coordonnées téléphoniques de vos interlocuteurs dans les caisses, a affirmé Jean-Philippe Vinquant. Les amplitudes horaires sont importantes, même s’il est difficile de se caler complètement sur les horaires des professionnels de santé, surtout le soir ». « Dans très peu de temps », tous les professionnels devraient avoir reçu ces informations.

• La seconde annonce du ministre de la Santé en début d’année portait sur les relations avec les médecins conseils. L’Instance de simplification administrative ne s’est pas encore complètement fait une religion sur la meilleure procédure à suivre. « Faut-il donner au professionnel un contact d’un médecin-conseil en particulier, au risque qu’il ne soit pas disponible à tout moment ou faut-il donner un numéro d’une ligne dédiée au contrôle médical en assurant le professionnel d’une réponse dans les 24 heures, » s’est interrogé le président de l’Instance. Selon lui, les relations par e-mails semblent privilégiées par les professionnels, même s’il reste encore à régler la question de la sécurisation des données.

• Une autre grosse partie du travail de la commission porte sur les formulaires et certificats. Calqué sur le travail qui avait été réalisé au niveau des URML, notamment en Aquitaine et en Alsace, l’Instance a adopté un formulaire médical unique pour les admissions en EHPAD. « L’idée est de prolonger ce travail pour l’ensemble du dossier d’admission en EHPAD et pas seulement la partie médicale, » a expliqué Jean-Philippe Vinquant.

• Au sujet de la « paperasserie », la commission travaille aussi la simplification du protocole ALD et de sa « portabilité » quand le patient déménage ou lorsque s’ajoute une nouvelle pathologie. Idem pour la déclaration de médecin traitant; elle ne devrait à l’avenir plus avoir à être refaite en cas de déménagement ou de changement de régime.

• En matière de certificats médicaux inutiles, après avoir sensibilisé l’Éducation nationale, la commission voudrait à présent rappeler les règles aux collectivités territoriales (crèches, cantines, ..) et aux organismes sportifs.

• La réflexion est toujours en cours sur la façon de déclarer un cabinet de groupe « médecin traitant » plutôt que de se satisfaire de la solution de pis-aller de cocher « médecin traitant remplaçant », sur la sécurisation du paiement en tiers payant des patients CMUC hors parcours de soin et de la gestion des ententes préalables.

V.H.