Protocoles de soins, arrêts de travail, transports

Simplification administrative : les premières briques

Publié le 22/11/2006

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LA COMMISSION de simplification des tâches administratives, qui regroupe une dizaine de représentants des syndicats médicaux et des caisses d’assurance-maladie, se réunit aujourd’hui pour la troisième fois, au siège de la Cnam (une quatrième séance est programmée en décembre). Annoncé par Xavier Bertrand au lendemain des résultats des élections aux unions régionales de médecins libéraux (Urml), ce chantier prometteur mais fourre-tout de la simplification (objectif «zéro paperasse») a désormais bien progressé sur plusieurs fronts. Le calendrier de mise en place des différentes mesures faisant l’objet d’un consensus doit être arrêté aujourd’hui. Etat des lieux.

Arrêts de travail

Si le médecin décide toujours de la sortie autorisée ou pas en cas d’arrêt travail, il est acquis que le choix de la tranche horaire des trois heures ne relèvera plus de la décision médicale. «Les médecins n’auront plus à se prendre la tête avec les horaires», résume Dominique Proisy, membre Csmf de la commission. Cette simplification des règles intervient alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2007 a instauré de son côté un assouplissement des heures de sortie en cas d’arrêt de travail pour certaines pathologies lourdes (cancer, dépression...), après avis de la Haute Autorité.

Protocoles de soins

Plusieurs nouveautés ont été décidées pour simplifier la tâche du médecin.

Pour les pathologies qui bénéficient des recommandations de la Haute Autorité de santé (diabète, HTA...), et sauf complications ou indications particulières, le médecin pourra se contenter d’indiquer «conforme au référentiel» en vigueursans détailler l’ensemble du traitement. Autre progrès : si une deuxième pathologie lourde vient s’ajouter à une première ALD déclarée, le médecin n’aura plus l’obligation de refaire le protocole de soins complet. Il pourra se contenter d’un simple «avenant» au protocole initial, soit un gain de temps substantiel. Troisième mesure : il ne reviendra plus au médecin de cocher les cases « ALD 30 », « ALD exonérante », « polypathologies »... mais au praticien-conseil. Enfin, pour éviter que l’assurance-maladie ne fasse trop de zèle dans la vérification des documents liés au protocole de soins (certaines caisses exigent systématiquement les photocopies de tous les examens), une «harmonisation» des procédures des caisses primaires sera engagée. «L’idée est de faire confiance aux professionnels», explique un membre de la commission.

Transports sanitaires

Une négociation tripartite (caisses, médecins, transporteurs) est engagée. Il s’agit, là aussi, de simplifier «au maximum» le formulaire de prescription médicalisée de transport (dont le mode sera adapté à l’état de santé du malade et à son degré d’autonomie), selon le référentiel en vigueur. «Il faut revenir à un feuillet d’une demi-page maximum et à des cases simples», explique le Dr Gérald Galliot, secrétaire général de l’Unof, membre de la commission.

Dématérialisation des échanges

C’est sans doute le dossier le plus ambitieux dont le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a l’intention de dévoiler lui-même les détails. L’idée est de développer, à partir du site de la Cnam (ameli.fr), un compte individuel « médecin » qui servira à la fois de base de données détaillées (accès à toutes les informations en lien avec le dispositif du médecin traitant, bordereaux, relevé individuel d’activité et de prescription – Riap –, profil d’activité...) et de messagerie cryptée. A terme, tous les imprimés et formulaires actuels y seront accessibles ou téléchargeables afin que le médecin puisse les remplir et les envoyer en ligne. Ce compte professionnel permettra des échanges entre chaque médecin et les caisses mais également entre les praticiens eux-mêmes. Le déploiement de ce service sera progressif, d’ici à 2008.

> CYRILLE DUPUIS