« On se retrouve dans la même situation que l'année dernière, mais en plus grotesque », déplore le Dr Guy Sebbah. Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) étaient censés intégrer la loi du 2 janvier 2002 concernant les établissements médico-sociaux et auraient dû, par conséquent, être financés par l'assurance-maladie. Or le décret d'application de ladite loi ne devrait être effectif qu'au 1er juillet 2002 et sans effet rétroactif.
En clair, depuis le 1er janvier 2002, les ACT restent entièrement à la charge des associations regroupées au sein de la fédération. Ni le ministère de la Santé ni celui des Affaires sociales n'auraient prévu ces ACT dans leur budget. « On assiste à une bagarre entre la direction de la Sécurité sociale et la direction générale de la Santé qui se renvoient la balle », déplore Guy Sebbah.
Que répondre à cela ? Les petits établissements, sans grosse trésorerie, commencent progressivement à mettre la clé sous la porte et leurs patients dehors. L'association Loginter, à Pontoise, va fermer. C'est déjà fait depuis le 1er avril pour l'association Arbor de Carcassone (cinq places). Il devient impossible pour elles de continuer à payer et les loyers et la nourriture et les salaires des employés dans ces appartements.
Des délires administratifs à la française
« Nous avons écrit dès le mois de janvier à tous les cabinets ministériels. Aujourd'hui, il faut faire une relance médiatique », déplore le Dr Guy Sebbah. Réponse des cabinets de Lionel Jospin et d'Elisabeth Guigou : l'ordre a été donné aux DASS de reverser aux associations 50 % de la convention établie en 2001. « Or ne sont pris en compte ni l'arrivée des 35 heures, ni la progression des salaires depuis l'année dernière, ni les 75 places supplémentaires, décortique Dr Sebbah. On entre bien là dans le cadre des délires administratifs à la française. »
Ces ACT étaient jusqu'alors régis par deux circulaires relatives à la mise en place d'un programme expérimental de structures d'hébergement pour personnes malades du SIDA. La première, en date du 17 août 1994, avait été modifiée par la circulaire n° 99-171 du 17 mars 1999. Ces appartements sont ouverts aux malades touchés par l'infection par le VIH et vivant dans une grande précarité. Tels sont les deux critères d'attribution. Ils ont la particularité de réunir sur un même plan les aspects sociologique, psychologique et médical. Les malades disposent, en plus d'un appartement « à eux », d'un suivi social, éducatif, psychologique et médical, coordonné avec l'extérieur. Ils retrouvent en effet leur médecin et, au-delà, un réseau sanitaire et social, qu'ils l'aient perdu ou qu'ils ne l'aient jamais eu.
Avec 49 structures nationales, représentant 487 places pour des malades du SIDA, on répond à seulement 5 % des demandes sur le territoire. Et encore, le décret prévoit l'ouverture de ces ACT à d'autres maladies chroniques graves invalidantes.
En attendant le financement effectif des ACT par les institutions publiques, des malades sont mis à la rue et des salariés au chômage. Mais que font les pouvoirs publics ?
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