Première opération à faire si vous déteniez des actions Pechiney, groupe qui vient de subir une OPE (offre publique d'échange) par le canadien Alcan : répondre favorablement à l'offre qui vous est faite et ouvrir un compte-titres ordinaire, sauf si vous en avez un, pour accueillir la valeur canadienne Alcan.
En effet, si le cadre des plans d'épargne en actions (PEA) s'est assoupli depuis sa création en 1992 (autorisation depuis le 1er janvier 2002 d'intégrer les actions de sociétés de l'Union européenne et non plus les seuls titres d'entreprises ayant leur siège social en France), les titres d'une société n'ayant pas son siège dans un Etat de l'Union européenne ne sont toujours pas éligibles au PEA. Le repreneur étant canadien, vous allez recevoir des titres qui doivent donc être inscrits obligatoirement sur un compte-titres ordinaire, lequel n'impose aucune restriction en matière de nationalité des sociétés cotées. Si vous n'en avez pas, il vous faudra donc en ouvrir un.
L'opération étant « mixte », vous allez recevoir la contrepartie de la ligne Pechiney détenue dans votre compte espèces pour une partie en numéraire (achat des titres) et une partie sous forme d'actions Alcan. Pas de problèmes avec le numéraire, il va être crédité à votre compte PEA et vous pourrez ensuite l'utiliser pour financer les investissements de votre choix.
En revanche, les actions Alcan vont être déposées sur votre compte-titres et la ligne d'action Pechiney supprimée de votre PEA. Il y aura donc eu un retrait de votre PEA, ce qui est interdit. Vous devrez donc effectuer le versement sur le compte espèces du plan, dans un délai de deux mois au maximum suivant l'opération, d'une somme équivalente au montant versé en actions Alcan, calculé sur la base du cours d'Alcan le jour de l'échange. Sinon, que faire ? Le PEA serait clos et les plus-values constatées fiscalisées à 32,5 %, si le PEA a moins de deux ans, et à 26 % entre deux et cinq ans, si le seuil de cession est atteint.
Si l'opération a lieu hors PEA, elle est intégrée dans le calcul du montant total des cessions réalisées dans l'année. Elle peut donc vous faire atteindre le seuil fatidique de 15 000 euros pour 2003 et déclencher l'imposition de l'ensemble de vos plus-values mobilières au taux de 2 % dans le cas où vous revendez immédiatement les titres reçus.
En effet, depuis le 1er janvier 2000, si les plus-values d'échange ne sont plus reportables, elles bénéficient d'un « sursis d'imposition » : vous n'aurez à déclarer et éventuellement à n'être taxé qu'au moment de la cession effective des titres canadiens obtenus en contrepartie.
Conclusion : si vous avez déjà réalisé beaucoup de cessions au titre de l'année 2003 et que cette opération risque de vous faire dépasser le seuil, vous avez intérêt à attendre avant de revendre les titres Alcan.
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