25 juillet : ouverture des négociations à la CNAMTS
Syndicats de médecins libéraux, représentants des complémentaires et des caisses se retrouvent au siège de la CNAMTS. L’objectif de cette première réunion est de définir un cadre pour les négociations : une réunion par semaine à partir de septembre et jusqu’à la mi-octobre.
5 septembre : objectif sanctions !
L’Assurance Maladie présente un dispositif musclé de riposte graduée pour sanctionner les dépassements abusifs, allant de la suspension du droit à dépassements jusqu’au déconventionnement temporaire dans les cas les plus graves. La plupart des syndicats manifestent leur hostilité.
14 septembre : un nouveau secteur
La réunion porte sur les modalités d’adhésion et de fonctionnement
du « contrat d’accès aux soins » que propose la CNAMTS. Le médecin de secteur 2 qui déciderait d’adhérer à ce contrat s’engagerait à pratiquer un taux de consultation à tarif opposable fixé par l’Assurance Maladie. En échange, celle-ci participerait à une prise en charge « partielle » de ses cotisations sociales sur la base des honoraires opposables réalisées.
27 septembre : Réguler le secteur 2?
La CNAMTS fait le point sur les disciplines et les zones géographiques à plus fort dépassement et évoque
la régulation des dépassements en secteur 2. En d’autres termes, comment maîtriser les honoraires des médecins à honoraires libres qui n’opteraient pas pour le « contrat d’accès aux soins » ?
3 octobre : quelles revalos pour le secteur 1
La réunion programmée mercredi était cruciale puisqu’elle portait sur les revalorisations du secteur 1. Résultats un peu décevants...
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