Un expert de l'ONU estime que de nombreuses personnes qui ont en France une responsabilité dans la protection de la jeunesse, en particulier dans le système judiciaire, continuent de nier l'existence et l'ampleur des sévices sexuels contre les enfants.
Dans un document, qui sera soumis à la prochaine session de la Commission des droits de l'homme, le 17 mars, Juan Miguel Petit, rapporteur spécial sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie, fournit les conclusions de sa mission en France du 25 au 29 novembre 2002.
Il déplore que « les personnes qui soupçonnent des cas de sévices peuvent être accusées de mentir ou de manipuler les enfants concernés et risquent des poursuites ou des sanctions administratives pour diffamation ». « Bien que les tribunaux civils puissent entendre l'enfant à la discrétion du président du tribunal, l'enfant n'est quasiment jamais entendu », souligne encore le rapporteur.
« Etant donné le nombre de cas laissant apparaître un grave déni de justice, il serait bon qu'un organe indépendant, de préférence la Commission nationale consultative des droits de l'homme, mène de toute urgence une enquête sur la situation actuelle », recommande M. Petit.
En outre, le Conseil de l'Ordre des médecins « doit de toute urgence revoir ses procédures, de façon à soutenir, au lieu de condamner, les médecins qui signalent leurs soupçons de sévices à enfants ».
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