Comme on s'y attendait, les députés ont approuvé en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006. Ils l'ont adopté par 339 voix contre 151. Mais seuls les parlementaires de l'UMP ont voté en faveur de ce texte, alors que les socialistes et les communistes votaient contre et que les députés UDF, comme l'an dernier d'ailleurs, ne l'approuvaient pas. Une majorité de députés de cette formation choisissait de voter contre, tandis que certains élus de la formation de François Bayrou préféraient l'abstention.
Si la charge de la formation socialiste était attendue et portée par Jean-Marie Le Guen, celle de l'UDF était particulièrement dure.
Pour le député UDF de Vendée, Jean-Luc Préel, cette « loi est mauvaise », dans la mesure, a-t-il dit, où elle crée une médecine à plusieurs vitesses. Dans le collimateur du député, le fameux forfait à 18 euros mis en place pour les actes supérieurs à 91 euros. Mais le député de Vendée a également dénoncé le fait que, pour la première fois, les quatre branches de la Sécurité sociale étaient déficitaires et que l'Ondam 2006 avait été fixé à 2,5 %, un taux irréaliste, selon lui. Pour Jean-Luc Préel, les recettes dans ce Plfss sont surestimées, alors que les dépenses sont sous-estimées. Un constat que ne fait pas l'UMP, le parti du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, pour qui le texte se situe dans la droite ligne de la réforme de l'assurance-maladie et va permettre de sauver notre système de protection sociale.
« Cette discussion (parlementaire) a permis de conforter les réformes que nous sommes en train de mettre en œuvre », a insisté Xavier Bertrand.
La parole aux sénateurs.
Pour les représentants de l'UMP, il est faux en tout cas de dire que ce texte met en place une maîtrise comptable, comme l'ont affirmé les représentants socialistes et de l'UDF, puisqu'elle va permettre, selon eux, de mieux assurer ceux qui en ont besoin et de préserver l'avenir de l'assurance-maladie.
Les débats agités et souvent mouvementés à l'Assemblée nationale ne sont pas terminés pour autant. Nous n'en sommes même qu'au début du marathon parlementaire. Ce sera bientôt au tour du Sénat d'examiner ce projet, et cela à partir du 14 novembre. Le texte reviendra ensuite devant les députés pour un vote en seconde lecture, avant la réunion éventuelle d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs, si les deux Chambres ne sont pas d'accord.
Les débats devant la Haute Assemblée promettent d'être aussi agités qu'à l'Assemblée. Le ministre de la Santé, qui a été mis parfois en difficulté devant les députés sur plusieurs dispositions de son texte, concernant notamment la hausse de la taxe du chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique ou la convergence de la tarification de l'activité entre l'hôpital public et l'hospitalisation privée, compte bien sur ces futurs débats pour convaincre les parlementaires de son groupe de revenir à la version initiale.
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