La réforme du système conventionnel

Seul MG-France approuve le nouveau dispositif

Publié le 25/11/2001

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Les professionnels de santé continuent d'être très partagés sur la réforme du cadre conventionnel adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale. Si le Centre national des professions de santé (CNPS), qui regroupe la quasi-totalité d'entre eux, a adopté une position moyenne en déclarant qu'il s'agissait d'une « avancée » (« le Quotidien » du 23 novembre), les positions en son sein sont en fait beaucoup plus tranchées.

Un seul syndicat de médecins, MG-France, qui représente une partie des généralistes, et les syndicats de professionnels non médecins qui avaient signé des conventions avec l'assurance-maladie au cours de ces dernières années, sont plutôt favorables au cadre proposé. « C'est une nouvelle approche de la régulation des dépenses qui repose sur la responsabilité des professionnels des santé dans un cadre contractuel avec l'assurance-maladie. C'est une bonne approche », commente le Dr Pierre Costes, président de MG-France, qui estime que 2002 sera « l'année de la reprise du dialogue social pour tous les professionnels de santé ». Il se félicite particulièrement de la généralisation des options conventionnelles du type « médecin-référent » et de la possibilité de se fixer des objectifs pluriannuels « qui vont nous donner davantage de marge de manuvre pour les négociations tarifaires ».
A l'inverse, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le principal syndicat de praticiens libéraux, mais également le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Fédération des médecins de France (FMF) ont exprimé leur ferme opposition à cette réforme qui, selon eux, ne rompt toujours pas « avec la logique punitive » appliquée aux professionnels de santé et contraindra les syndicats à négocier « le fusil sur la tempe ».
En présentant le dispositif proposé comme une « usine à gaz », la CSMF affirme que « sous un savant maquillage, (...) il n'y a pas abandon de la notion de régulation budgétaire puisque à côté de ce qui semble être une maîtrise médicalisée, il perdure largement la possibilité du recours à la régulation comptable ».

Contourner les syndicats?

Si le SML reconnaît quelques avancées comme un accord-cadre pour l'ensemble des professionnels de santé, il juge néanmoins comme la CSMF « qu'il n'acceptera pas de négocier sous la contrainte ». Quant à la FMF, favorable au système conventionnel créé au début des années 1970 - c'est-à-dire à une convention nationale polycatégorielle (généralistes et spécialistes)- « négociée librement avec les caisses d'assurance-maladie », elle s'interroge sur la compétence du CNPS, qui est une association, pour négocier un accord-cadre. « Le gouvernement souhaite clairement contourner les syndicats », regrette le Dr Jean Gras, président de la FMF. Enfin, l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF) proteste, de son côté, contre l'absence totale de concertation. « Je suis scandalisé par ces méthodes. On ne signera aucune convention dans ces conditions », s'insurge son président, le Dr Jean-Gabriel Brun.

C. R