« Si la date du 1er janvier 2004 se confirme, je ne vois pas comment on va gérer la situation ; dix-huit mois, ce serait mieux », prévient Philippe Bédère, responsable de la mission SESAM-Vitale de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), à l'occasion de la présentation de la prochaine version de Vitale, la V 1.40 (« le Quotidien » du 2 juin) .
Le codage utilisant la CCAM (classification commune des actes médicaux) doit en effet s'appliquer aux actes techniques des médecins spécialistes et généralistes dès 2004 et s'étendre aux actes cliniques (consultations, visites) et aux actes dentaires en 2005.
Cette nouvelle fonctionnalité est intégrée dans la version dernière-née de SESAM-Vitale, dont le cahier des charges est disponible depuis le 23 mai. La V 1.40 est décrite par la mission SESAM-Vitale comme « plus performante et réactive » pour le professionnel de santé et ses modules livrés clés en main « simplifient les travaux de développement des éditeurs », pour la partie télétransmission s'entend. Car « les conséquences sur l'ergonomie du logiciel sont importantes », reconnaît Philippe Bédère. Le codage doit en effet s'intégrer dans la consultation et non pas seulement au moment de la création de la feuille de soins électronique (FSE). D'où un long travail de la part des éditeurs. Un travail délicat à facturer alors que les aides à la télétransmission versées aux médecins n'augmenteront pas, se limitant à 400 euros par an au plus. L'aide à la maintenance de 100 euros accordée l'an dernier aux généralistes pour le passage à l'euro (en plus de l'aide pérenne) devrait être reconduite.
Pour la CCAM, c'est donc un problème de calendrier qui se pose car le bien-fondé du module ne semble pas contesté par les représentant des professionnels de santé.
En revanche, la possibilité pour le médecin d'envoyer avec chaque FSE une DRE (demande de remboursement électronique) à l'intention des assurances complémentaires suscite toujours le rejet du CNPS et de plusieurs syndicats (« le Quotidien » du 20 mai). Pour SESAM-Vitale, c'est la consécration du partenariat entamé en 2000 entre l'assurance-maladie obligatoire et l'assurance complémentaire. Mais sa mise en uvre est complexe. Elle suppose, en premier lieu, la signature d'accords d'échanges électroniques entre les complémentaires et les professionnels de santé [accords qui comporteront un volet financier avec une aide à la télétransmission des DRE, NDLR].
Ces différentes conventions devront figurer dans une « table de convention » intégrée au progiciel SESAM-Vitale que le professionnel de santé pourra mettre à jour et paramétrer. Il n'enverra de toute façon qu'une seule facturation intégrant ou non le calcul de la part complémentaire. A lui de choisir ensuite le circuit de télétransmission : envoi unique à l'assurance obligatoire, envoi direct à l'organisme complémentaire inscrit dans la table, envoi via un organisme concentrateur technique. C'est le progiciel qui gère le format DRE ou FSE selon le destinataire. La 1.40 n'est pas prévue pour gérer les tarifications complexes impliquant d'interroger un serveur pour vérifier les droits de la personne.
Au début, les DRE ne porteront aucun codage des actes. Les modalités de transmission d'informations santé aux complémentaires ne seront arrêtées qu'après les expérimentations recommandées par le rapport Babusiaux (« le Quotidien » du 10 juin).
Les fonctionnalités de la 1.40, comme on le voit, ne se mettront en place que très progressivement.
Cahier des charges 1.40 sur www.sesam-vitale.fr
CCAM sur www.ameli.fr (le site de la CNAM)
Voir aussi le Cahier Informatique et Web du « Quotidien » du 19 juin.
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